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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 24/01191

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 24/01191

    Minute n° : 26/00272 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDUQ Affaire : [T] [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [T] [J] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], demeurant [A

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01191

    TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/01191

    N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FELH Madame [Z] [X] [S] /c Monsieur [W] [O] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FELH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - deman

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01191

    TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01191

    Grosse délivrée le Minute : 26/00088 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUZX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre BREGMAN, avocat au barreau d’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 69977093cdc6046d47008fd7
  • tj MEE - incident tj73011 n° 24/01191

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 24/01191

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 05 Février 2026 N° RG 24/01191 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYJB Ordonnance n° : 26/15 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : S.A.R.L. TROGLODYTE [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me La

    Lire la décision → Vérifier la source 698661e9cdc6046d4747fc5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01191

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01191

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THQV AFFAIRE : [J] [B] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/01191

    TJ 50147, 19 janv. 2026, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DWCI JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2026 ENTRE : S.A.S.U. EVIALIS FRANCE, La société EVIALIS FRANCE, SASU au capital de 1.294.810 euros, immatriculée au RCS de D’ANGERS sous le N° 562 821 033, ayant s

    Lire la décision → Vérifier la source 69741309cdc6046d477f44e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01191

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFBT N° Minute : AFFAIRE [W] [X] C/ [Z] [G] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [X] [Adresse 2] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697be257cdc6046d472d1cd9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/01191

    TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TX7 PARTIES : DEMANDERESS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01191

    TJ 22278, 30 sept. 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 30 Septembre 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRYT FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Mada

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  • tj Renvoi à une autre audience tj03185 n° 24/01191

    TJ 03185, 22 août 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNLQ N.A.C :78A ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE RCS [Localité 17] 568 501 282B [Adresse 3] [Localité 10] DEMANDEUR, C

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b5c0d71c382e8b5b0774
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01191

    TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/01191

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 29 juillet 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MBWF COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6893c530c0b2cff758bcccde
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01191

    TJ 27229, 25 juin 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EG Minute n°: [C] [U] [D] [U] [M] [U] [L] [U] [Y] [U] C/ [B] [R] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01191

    TJ 34172, 22 mai 2025, RG 24/01191

    N°Minute:25/01333 N° RG 24/01191 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBQO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie DAVOISNE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [D] [F], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6840b2e487b566c85cb5ad34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01191

    TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB22-W-B7I-SINP Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. LA TELLERIE C/ S.A.S. LE QUARANTE SOUS DEMANDERESSE S.C.I. LA TELLERIE, au capital de 143 800,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c26a6b8b4c741e13f3b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01191

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 24/01191

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLZ Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOLZ

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fe1a7f269e5c2ea6bae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01191

    TJ Draguignan, 12 déc. 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEFN Minute n° : 2024/322 AFFAIRE : Association syndicale libre des propriétaires du [Adresse 8], prise en la personn

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01191

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01191

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01191 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QH N° Minute : 24/00755 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [K] [E], greffier stagiaire Vu la décis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01191

    TJ Angers, 10 déc. 2024, RG 24/01191

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01191 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYEW Minute : 24/01191 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6758ad1d0169a5863c3fd44f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01191

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/01191

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 novembre 2024 MINUTE N° 23/_______ N° RG 24/01191 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLB PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5404ff724866f6974e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01191

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01191

    / N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01191 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6O N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-

    Lire la décision → Vérifier la source 67352769a16106af685f1072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1