Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 24/01194
TJ 62041, 18 mars 2026, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV4J ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 18 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 10 Décembre 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame TETART,
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj65440 n° 24/01194
TJ 65440, 11 mars 2026, RG 24/01194
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMLY NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution [J] [K] C/ S.A.R.L. ADV SUPPORT immat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01194
TJ 87085, 9 janv. 2026, RG 24/01194
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [R] [N] [U] [H] épouse [L], [Q] [O] [L] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01194
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/01194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WBM N° MINUTE : Assignation du : 23 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 29 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [K] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01194
TJ 92050, 22 oct. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 22 Octobre 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHN N° Minute : AFFAIRE [R] [T] C/ S.C.I. [5], S.C.I. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [R] [T] [Adresse 2] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01194
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 24/01194
MINUTE N° : 25/37 DU : 16 octobre 2025 DÉCISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLE / JEX MOBILIER AFFAIRE : MADAME LA COMPTABLE PUBLIQUE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DE L’HERAULT C/ S.A.R.L. D’UN ETE A L’AUTRE DÉBATS : 18 septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01194
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 24/01194
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZONU Jugement du 05 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01194
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/01194
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03147 du 05 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] épouse [F] née le 17 Janvier 1965 à [Localité
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01194
TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01194
N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00497 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA32 Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Mme [L] (CCC) - avocat(s) par Case palais Me Céline BOUTIN (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE) Le : Pou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01194
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 53D N° RG 24/01194 N° Portalis DBX4-W-B7I-SY2U JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 13 Mai 2025 [L] [M] C/ S.A.S. AZUR SOLUTION ENERGIE, prise en la personne de son mandataire liquidateur en exercice la SELA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01194
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01194 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XS N° de Minute : 25/00108 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [U] [I] épouse [B] C/ S.A.S. TECC INDUSTRIES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Mai 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01194
TJ 27229, 29 avr. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01194 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6EJ S.A. CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [B] [C] [H] [G] épouse de Monsieur [B] [C] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01194
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Guillaume FOURQUET Maître Arthur BOUCHAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine AMPEZZAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BGD N° MINUTE : 5 JTJ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01194
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01194
Pôle social - N° RG 24/01194 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIM5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [U] [S] - CPAM DES YVELINES - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00426 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01194
TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01194
N° RG 24/01194 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL2T Minute N° 2025/29 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 4] C/ [M] [F] [K] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01194
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TYM PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194
TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFWS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 10/02/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL COPIE délivrée le 10/02/2025 au service expertise Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VING
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01194
TJ Versailles, 16 janv. 2025, RG 24/01194
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRVV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires secondaire de l’immeuble «Résidence [5]» situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01194
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYF [H] [B] C/ [N] [K] - Expéditions délivrées à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ [N] [K] - FE délivrée à Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ Le 13/12/2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01194
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01194 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QK N° Minute : 24/00757 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [T] [D], greffier stagiaire Vu la décis
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