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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01197

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6Z5 AFFAIRE : [Q] [E] / [X] [A] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima BOUKRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcec195da062e0492fd0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69264 n° 24/01197

    TJ 69264, 1 juill. 2026, RG 24/01197

    N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2I-W-B7I-CZYS N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR : Madame [F] [G] épouse [G], née le [Date naissance 1] 1980 à VILLEFRANCHE SUR SAÔNE (69400), demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457dadcdc6046d4780df08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01197

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DI75 Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f6fcdc6046d47937948
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24322 n° 24/01197

    TJ 24322, 14 avr. 2026, RG 24/01197

    N° RG 24/01197 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOCP NATURE DE L’AFFAIRE 50A AFFAIRE : Madame [P] [V] [K] [J] épouse [N] Monsieur [G] [S] [D] [N] C/ Monsieur [B], [S] [R] Madame [I] [W] épouse [R] Madame [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 14 Avril 2026 PARTIE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb430cdc6046d473a5800
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01197

    TJ 30007, 28 janv. 2026, RG 24/01197

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 28 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSK5 / JAF AFFAIRE : [O] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/01197

    TJ 33243, 22 janv. 2026, RG 24/01197

    JUGEMENT DU : 22 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DLOO AFFAIRE : S.C. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] [Localité 5] SARTHE C/ [D] [T] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NAS

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 24/01197

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 24/01197

    LE : Copie simple à : - Me WAGNER - Me DROUINEAU - Copie exécutoire à : - Me DROUINEAU - MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0d36cdc6046d472ff372
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01197

    TJ 62160, 18 déc. 2025, RG 24/01197

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TS N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 S.C.I. DES PATURES représentée par son gérant Monsieur [M] [P], domicilié de droit audit siège. C/ [W] [J], R

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b0ad75782d5f064910eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01197

    TJ 87085, 18 juill. 2025, RG 24/01197

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFP6 Baux d’habitation - Demande du locataire en fin de bail en restitution du dépôt de garantie et/ou tendant au paiement d’une indemnité pour amélioration des lieux loués 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [U] C/ Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91eb6d3730576e93ccf1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 24/01197

    TJ 34032, 15 juill. 2025, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/352 AFFAIRE N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3I5W Jugement Rendu le 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z], [G] [M] épouse [J] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 9] (Belgique) [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01197

    TJ 94028, 13 mai 2025, RG 24/01197

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3ND AFFAIRE : [P], [D] [R], [H], [G], [Z] [F] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 682398157e21a56f624ef630
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01197

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 24/01197

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMHW DEMANDERESSE : [8] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Madame [E] [F], munie d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 68238b2f7e21a56f624ec3d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/01197

    TJ 80021, 23 avr. 2025, RG 24/01197

    DU : 23 Avril 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. IDELEC Répertoire Général N° RG 24/01197 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5BY __________________ Expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 680beb2bc64531385b026d95
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01197

    TJ 76351, 14 avr. 2025, RG 24/01197

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fedceb5d421e6c59eb27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01197

    TJ 67482, 15 janv. 2025, RG 24/01197

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01197 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAYY ______________________ MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad6be9a46d1f5a76b8ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01197

    TJ Évry, 31 déc. 2024, RG 24/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 31 décembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO4N PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67744f89ff1db94e02391ffb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01197

    TJ Draguignan, 13 déc. 2024, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KC6J Minute n° : 2024/328 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], pris en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 675c934f871cc4f2e636aa62
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01197

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01197

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYR S.C.I. [Adresse 2] C/ [C] [O] - Expéditions délivrées à : Me Bénédicte DELEU Me Françoise LENDRES - FE délivrée à Me Françoise LENDRES Le 13/12/2024 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8451871cc4f2e636178f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01197

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01197 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5QQ N° Minute : Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placé au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [V] [N], greffier stagiaire Vu la décision d’admi

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3ec2b6df0bb97873ce73
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01197

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/01197

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VG5D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [K] [V] [R], [M] [Y] [G] [R] C/ [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pre

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