Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01202
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 24/01202 N° Portalis DBW2-W-B7I-MGEU AFFAIRE : [G] [A] C/ [B] [O] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES Me Michaël HAUTOT COPIE(S)délivrée(s) le à Maître Stéph
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 24/01202
TJ 76540, 7 avr. 2026, RG 24/01202
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKX5 / SM Affaire : [E] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentem
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01202
TJ 45234, 16 mars 2026, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUNB PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître So
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj65440 n° 24/01202
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01202
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELPN NAC : 28A Demande en partage, ou cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01202
TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBB N° Minute : 26/00025 AFFAIRE [7] C/ [N] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 2] [Localité 4]
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01202
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01202
DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7AK/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [X] [E] épouse [G] C/ [S] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 24/01202
TJ 67482, 20 juin 2025, RG 24/01202
N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFQ PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00264 N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBFQ Copie : aux parties par LRAR SARL [8] ([4]) [6] ([5]) aux avocats (ccc) par LS Me Virginie GAY-JACQUET Le : Pour le Greffier Me Virginie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01202
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01202
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOR NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01202
TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01202
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01202 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLAD MINUTE N° 25/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE AXA FRANCE, immatriculé au RCS de [Localité 3] sous le n° 722 057 460, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la perso
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/01202
TJ 80021, 30 avr. 2025, RG 24/01202
JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] C/ [H] Répertoire Général N° RG 24/01202 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4OQ Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : E
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01202
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/01202
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 24/01202 N° Portalis DB2E-W-B7I-NAZZ ______________________ MINUT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01202
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 24/01202
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZQ AFFAIRE : [D] [P], S.C.I. [P] C/ S.A.S. FINANCIERE PC INVEST 2, SARL NOTAIRES FOCH, La Métropole de LYON, Préfecture du Département du RHONE, Commune de SAINT-GERMAIN AU MONT-D’OR, SA GENERALI IARD, e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01202
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/01202
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT D’INSTANCE / JONCTION 25/148 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFH du 03 Avril 2025 N° de minute 25/00509 affaire : [W] [R] c/ S.A.S. SMA BTP, S.A.S. SMA BTP, S.A.S. EUROVIA PROVENCE ALPES C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01202
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01202 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6O2 S.A. AGIRE C/ [W] [R] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01202
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 10 Janvier 2025 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T2A PARTIES : DEMANDERESSE M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01202
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01202
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPU2 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, l
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01202
TJ Bobigny, 9 janv. 2025, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQDA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00017 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01202
TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01202
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01202 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYI6 Minute : 24/01202 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01202
TJ Bourg-en-Bresse, 12 déc. 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5SV N° Minute : 24/00762 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, en présence de [U] [V], greffier stagiaire Vu la décis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01202
TJ Clermont-Ferrand, 22 nov. 2024, RG 24/01202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01202 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQV MINUTE : 24/654 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 22 Novembre 2024 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYC
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