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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01205

    TJ 68066, 23 juill. 2026, RG 24/01205

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FJNA République Française Au Nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6274d784f14adac90d88ae
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/01205

    TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01205

    ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTEK   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, assisté de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca6acdc6046d47694984
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01205

    TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01205 N° Portalis 352J-W-B7I-C34KI N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 22 Avril 2022 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e85ccdc6046d4705a518
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01205

    TJ 97411, 15 avr. 2026, RG 24/01205

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6PE N° MINUTE 26/00324 JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 EN DEMANDE URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR Service C3S [Adresse 1] [Localité 2] non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a8ccdc6046d473c95c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01205

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 24/01205

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 27 Mars 2026 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCV Code affaire : 88Q COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Jacques CHAUMIÉ Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Geneviève BECH

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01205

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBN N° Minute : 25/01014 AFFAIRE [10] C/ [W] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccf8c2c8561bd86eadd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01205

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/01205

    Pôle social - N° RG 24/01205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIUB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES [Localité 3] - Me Clémentine PARIER-VILLAR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDIC

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01205

    TJ 74281, 1 août 2025, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E62S AFFAIRE : [D] [O] [K] [T] / S.A.S. PIKA RENOV’ (anciennement SB Rénovations) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4dde0ebe408da9efe2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01205

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 24/01205

    N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00464 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBMM Copie : - aux parties en LRAR [10] (CCC + FE) Mme [K] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier M

    Lire la décision → Vérifier la source 686edf9072b5e5e648cc02cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01205

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01205

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWOU NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : Société AIXAM FINANCE, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef40a00405eb7424d57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01205

    TJ 30189, 12 juin 2025, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du 12 Juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KJ5O JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 685088692208eb4aca7a6d65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01205

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 24/01205

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC4W DEMANDEURS Madame [I] [T] veuve [D] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 12] (92) demeurant [Adresse 18] Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 3] 1992 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 6842020ae1aa44555aaa25db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01205

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNPC [F] C/ S.A.S. VARIOUS'CARS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [F] veuve [D] née le 31 Août 1955 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebeb351f8463a00f4f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 24/01205

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01205

    N° RG 24/01205 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NL7C Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- S.A.S. ETS LEROUX C/ [F] [Z] S.A.S. GARAGE [V] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SELARL E

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f8a7f269e5c2eaab70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/01205

    TJ 60159, 6 mai 2025, RG 24/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 054/2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COKF CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Entre : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) Immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6d4c5eb387f553b9f104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01205

    TJ 06088, 2 avr. 2025, RG 24/01205

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] [W] c/ [L] MINUTE N° DU 02 Avril 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTM Grosse(s) délivrée(s) à Me Frédéric MORISSET Expédition(s) dé

    Lire la décision → Vérifier la source 680006b002ef4af38960fa34
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01205

    TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/01205

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOXJ N° minute : 25/00901 Société [3] Représentant : Me [Z], avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC458 Non-comparante ni représentée C/ [2] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8076dcf40727a00439c84
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01205

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01205

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01205 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPY DEMANDEUR : M. [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3], comparant en personne, accompagn

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5073e85d0474bddb3e90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01205

    TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01205

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDA PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 67be24d710bc47488bc8a12e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01205

    TJ Angers, 13 déc. 2024, RG 24/01205

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01205 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYJB Minute : 24/01205 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 675ca15e871cc4f2e6372e26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1