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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 24/01213

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 30 JUIN 2026 MINUTE N°26/00213 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6N6 OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] / [L] COMPOSITION DU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01213

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/01213

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJMW AFFAIRE : S.A.S. [1] EUROCENTRE / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1689d6da041962af036c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01213

    TJ 73065, 21 mai 2026, RG 24/01213

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES5D DEMANDEURS M. [X] [W] [L], né le 16 juillet 1968 à [Localité 1] (73) demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7cdecdc6046d477efecb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01213

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Jugement du : 20 MARS 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4FI NAC :53D , [G], [H] c/ S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Grosse le à DEMANDEUR Monsieur, [G], [H] né le, [Date naissance 1] 1945 à, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a745cdc6046d47b230d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01213

    TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRSX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 813 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b0c0cdc6046d472f0522
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01213

    TJ 33063, 8 janv. 2026, RG 24/01213

    Du 08 janvier 2026 5AG PPP Contentieux général N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDNB [M] [W] C/ S.A.S. GCC, S.A.S. GTVS OCCITANIE, Etablissement public AQUITANIS, S.A.R.L. GTVS - Expéditions délivrées à Me Eugène RESSIE Me Guillaume GEIMOT Me Thierry MIRIEU DE LABARRE - FE dél

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01213

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 24/01213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSQ2 [G] [N] épouse [E] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb5e75782d5f06d79257
  • tj Prononce le divorce accepté tj84031 n° 24/01213

    TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 24/01213

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPIH Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 13 NOVEMBRE 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [A] [I] [Z] épouse [J] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 694682bc75782d5f06f3a643
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01213

    TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 24/01213

    N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00685 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBNA Copie : - aux parties en LRAR Madame [D] [G] (CCC + FE) [9] (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Nicolas CLAUSMANN Le : Pour le Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e0033cf481c39a2ad5
  • tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 24/01213

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01213

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVX7 S.A.R.L. W. BROTHERS Représentant : Me David SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [H] [I] n° ORIAS [Numéro identifiant 1] n° de SIREN [Numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fe7575259d001c40406
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 24/01213

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DWAV AFFAIRE : [V] [N] / [Z] [K] veuve [D], [H] [J] MINUTE N° : 25/00347 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 09 Octobre 1974 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984e6
  • tj Réouverture des débats tj03185 n° 24/01213

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01213

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01213 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMD Contentieux de la protection MINUTE N°25/00114 ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU : 04 Juin 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [O] [H] Le : copie

    Lire la décision → Vérifier la source 685061442208eb4aca79dacb
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/01213

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 24/01213

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVX7 S.A.R.L. W. BROTHERS Représentant : Me [U], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Monsieur [M] [V] Représentant : Maître [S], avocats au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26e17147355d7afa02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01213

    TJ 97411, 14 mai 2025, RG 24/01213

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Q2 N° MINUTE : 25/00290 JUGEMENT DU 14 MAI 2025 EN DEMANDE Monsieur [O] [Y] [X] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6830a5206b8b4c741e0e341e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj44109 n° 24/01213

    TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01213

    N° RG 24/01213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMI4 du 06 Mars 2025 N° RG 24/01213 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMI4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [B] [X] [P] [L] [O] [K] [T] [I] [U] épouse [L] C/ [H] [Y] [A] [C] --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e060ea89248182a9c08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01213

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2025, RG 24/01213

    Du 14 février 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01213 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4V S.A.R.L. ORGANISATION ET CONSTRUCTION JEMELEES C/ [Z] [V] [T] - Expéditions délivrées à la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT la SELARL RACINE BORDEAUX - FE délivrée à la SELARL RACINE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9429ac839fdebfb10277
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01213

    TJ Créteil, 7 janv. 2025, RG 24/01213

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VK4D CODE NAC : 70E - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. ATELIER KEB ARCHITECTURE C/ MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENNIUM IN SURANCE COMPANY) représentée en France par LEADER UNDERWRITING, TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 677d87b3b032d83cfd3e8dbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01213

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34KP N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 oct

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01213

    TJ Nanterre, 24 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPXJ N° : Monsieur [B] [Z] c/ S.A.S. CMI FRANCE DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vincent TOLEDANO, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 671bf314ab98fb58824912fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01213

    TJ Bobigny, 18 oct. 2024, RG 24/01213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01213 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTE4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02943 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a1276a642c49b871319e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1