Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01214
TJ 69123, 1 juin 2026, RG 24/01214
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURAND
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01214
TJ 08105, 4 mai 2026, RG 24/01214
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01214 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPMZ MINUTE N° : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [M] [T] [X] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01214
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 24/01214
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01214
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 24/01214
- N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n°26/ N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOXT Le CCC : dossier FE : -Me HEUSELE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01214
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 24/01214
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01214 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K25T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [A] [O] [Adresse 3] [Lo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 24/01214
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDS5 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 24/01214
TJ 38053, 22 juill. 2025, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° Minute : 25/426 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3Q Plaidoirie le 20 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01214
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/01214
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01214 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DSNA - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00181 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [W] épouse [F] née le 0
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01214
TJ 22278, 30 juin 2025, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 JUIN 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 30 Juin 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR3W COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (article 761 du
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tj Expertise tj93008 n° 24/01214
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01214
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5D Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO5D
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 24/01214
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30 AVRIL 2025 N° RG 24/01214 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGJ2 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. L’ERABLIERE C/ S.A.S. LUGNE ELECTRICITE, S.A.S. MANUREGION, S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES, S.A.R.L. PBO ENVIRONNEMENT, S.A.S. RISK CONTROL DEMANDERES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01214
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01214
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWRD NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01214
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/01214
N° RG 24/01214 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIRZ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 Copie certifiée conforme délivrée le : à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01214
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01214
Pôle Social - N° RG 24/01214 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIV7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MSA ILE DE FRANCE - [K] [N] - Me Marc-Antoine GODEFROY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 11 AVRIL 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01214
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKJ PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01214
TJ Nanterre, 28 oct. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNDM N° : L’office public de l’habitat VALLEE SUD HABITAT sous le sigle “ OPH DU TERRITOIRE VALLEE SUD - GRAND PARIS” c/ S.A.S. SOM ADMIS DEMANDERESSE L’off
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01214
TJ Bordeaux, 18 oct. 2024, RG 24/01214
Du 18 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4Y S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [V] [O] - Expéditions délivrées à Me Damien MERCERON au défendeur - FE délivrée à Me Damien MERCERON Le 18/10/2024 Avocats : Me Damien MERCERON TRIBUNAL
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01214
TJ Nantes, 17 oct. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 17/10/2024 4ème chambre Affaire N° RG 24/01214 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3QD DEMANDEUR : Groupement L’ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE NANTES Rep/assistant : Maître Vincent LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES Rep/assistan
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01214
TJ Toulouse, 11 oct. 2024, RG 24/01214
N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S772 NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI FAIVRE-VILOTTE & PIANTONI ASSOCIES à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à la SCP RAFFIN ET ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01214
TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/01214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01214 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK4B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02571 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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