Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01220
TJ 74010, 19 juin 2026, RG 24/01220
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUGB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 Juin 2026 Nous, Tamara DAZZI, juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons rendu l’ordonnan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/01220
TJ 41018, 2 juin 2026, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS R.G n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMZ Ord n° 26/320 Affaire : Monsieur [M] [L] [O] c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ [R] [W], Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD COPIE DOSSIER ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Nous, Bla
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/01220
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/01220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VB DEMANDERESSE S.A.S. INTERNATIONAL FASHION ACADEMY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 DEFENDERESSE S.A.R.L. LEMBA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/01220
TJ 59183, 11 mars 2026, RG 24/01220
RPVA + expédition délivrées à : - Me Fanny FAUQUET - Me Ilias KARAGHIANNIS Grosse + expédition notifiées aux parties pour l’intermédiation par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 11 Mars 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01220
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 24/01220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00641 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VN5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Orga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01220
TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 24/01220
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJWO AFFAIRE :, [G], [Q] / .CPAM, [1] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01220
TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/01220
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWZM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 24/01220
TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5IP Nac :5AA Minute: Jugement du : 12 septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ Madame [M] [U] DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01220
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SFZ S.C.I. LAURIANGE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “GWEN MOR” COPIE EXECUTOIRE LE 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01220
TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 24/01220
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 Minute : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWUM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01220
TJ 38185, 12 juin 2025, RG 24/01220
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3FW AFFAIRE : [I] C/ [Adresse 6], Trésorerie de l’ISERE, Organisme AGIRC-ARRCO Le : 12 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SELARL SELARL ARB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01220
TJ 62160, 5 juin 2025, RG 24/01220
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755W5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 [R] [D] [X] [K] épouse [D] C/ prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Maître [M] [O] S.A. DOMOFINANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01220
TJ 27229, 8 avr. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S6 [D] [T] [E] [L] C/ Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01220
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01220
Pôle social - N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [Y] - CPAM DES [Localité 4] - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01220
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01220
N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAK6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAK6 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01220
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01220
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01220 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUS6 S.A. CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [R] [B] Né Le 08/04/1955 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01220
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOJ Minute : 24/01220 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01220
TJ 63113, 4 nov. 2024, RG 24/01220
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffière, et lors du prononcé de Madame Cécilia PEGAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01220
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [T] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : FO
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