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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01229

    TJ 56260, 25 août 2026, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETBY MINUTE N° 26/144 DU 25 août 2026 Jugement du VINGT-CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [W] [L], [Q] [U] épouse [L] c/ S.A.R.L. OCEANE HABITAT, S.A. ABEILLE IARD&SANTÉ ENTRE : Monsieur [W] [L], demeurant 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f294195da062e049c2cd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01229

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01229 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSG JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [S] [A] [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aaa493c619cd1f29cd99
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01229

    TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 24/01229

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 24 avril 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCFS COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenoble.

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90c65cdc6046d4799d80e
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/01229

    TJ 78646, 2 avr. 2026, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 AVRIL 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3QI Code NAC : 58E DEMANDERESSE au principal : Défenderesse à l’incident : La société AXA FRANCE IARD, société anonyme immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced113cdc6046d47e7b838
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01229

    TJ 97411, 18 mars 2026, RG 24/01229

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6UT N° MINUTE 26/00239 JUGEMENT DU 18 MARS 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Contentieux URSSAF Pôle Exper

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa1f44cdc6046d47aee483
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01229

    TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/01229

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMVA DEMANDERESSE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d004cdc6046d4754704c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01229

    TJ 31555, 29 janv. 2026, RG 24/01229

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJYV AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234246cdc6046d474fa7ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01229

    TJ 38544, 8 janv. 2026, RG 24/01229

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLBM / NATURE AFFAIRE : 74C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [B], [V] [L] [C] C/ [N] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ec6ccdc6046d473199c8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38053 n° 24/01229

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/644 N° RG 24/01229 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5A Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c8875782d5f06ecf770
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01229

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 24/01229

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMC3 AFFAIRE : [C] [I], [X] [I] [S] C/ CPAM DU RHONE, [O] [L], S.A. L’EQUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Véronique OLIVIERO, Vice-Président GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d435606a4025c174c3495a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01229

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/01229

    N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2FN Monsieur [Y] [O] [K] [V] /c Madame [S] [E] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2FN Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e7107f10fe523aae829c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01229

    TJ 06069, 3 sept. 2025, RG 24/01229

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [C] [K] [R] [P] + 2 grosses [F] [T] épouse [M] + 1 grosse Me [U] [B] + 1 grosse Me [D] [E] + 1 exp SELARL [X] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b51149c853c5e9ba13
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 24/01229

    TJ 68224, 24 juill. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBND MINUTE n° 186/25 République Française Au nom du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f07f2a8fb67db7b488ca
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/01229

    TJ 76351, 11 juill. 2025, RG 24/01229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSFN [T] [O] épouse [X] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bcd3e74401da7f35f607
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01229

    TJ 80021, 19 juin 2025, RG 24/01229

    JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 Demande en partage, ou contestations relatives au partage AFFAIRE [Y] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/01229 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5ET Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à : Expert à : E

    Lire la décision → Vérifier la source 685c56c50a00405eb7423665
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01229

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01229 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UG S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [U] [F] [V] [F] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c1e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01229

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/01229

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPBQ Jugement du 29 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z

    Lire la décision → Vérifier la source 681113ec2a56cbbf9295aa0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01229

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/01229

    Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/01229 - N° Portalis DBX6-W-B7H-ZDOC Société SASU MONDIAL MENUISERIES RCS DE [Localité 6] C/ [B] [G] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Mustapha BENBADDA la SCP RMC ET ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcf0bc64531385b021ecf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01229

    TJ Mans, 11 févr. 2025, RG 24/01229

    MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 11 Février 2025 N° RG 24/01229 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IC2G DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc524ea06f3cad90bdb22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01229

    TJ Paris, 29 janv. 2025, RG 24/01229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01229 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34MF N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 29 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [T] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 679a80d8e9a46d1f5a7631b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1