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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01233

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/01233

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 Copie exéc Avocat dématérialisé : 2 Copie LRAR parties : 2 ifpa Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e05cdc6046d4761af65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01233

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/01233

    Pôle social - N° RG 24/01233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI6H Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [K] [Q] - URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 30 JUI

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  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01233

    TJ 57672, 15 juin 2026, RG 24/01233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01233 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKC Minute n° 2026/355 ORDONNANCE DU 15 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G], demeurant 07 Place Alain Bernard - 57970 YUTZ, représen

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01233

    TJ 68224, 6 mars 2026, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZV2 République Française Au

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 24/01233

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 22] de [Localité 21] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 24/01233 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN3C Dossier [15] : 124012095 Débiteur(s) : [F] [N] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES le 3 février 2026 1 CCC aux parties (LRAR) 1 CCC M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01233

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGYV AFFAIRE : , [K], [S] C/ , [N], [M] ☒ Copie exécutoire à : Me BLANQUER ☒ Copie à : Me BLANQUER Me SAINTE-CLUQUE ☒ Copie dos

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  • tj Renvoi à la mise en état tj2b033 n° 24/01233

    TJ 2b033, 23 janv. 2026, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIEQ Nature de l’affaire : 38E Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Natha

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj85194 n° 24/01233

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 24/01233

    DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY2D AFFAIRE : [W] [B], [X] [G], [C] [R] C/ S.A.S. RUCHAUD IMMO MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL - PROCÉDURE ORALE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS Madame [W] [B], [X] [G] née le 03 Septe

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/01233

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01233

    Expéditions le : Minute n° 25/00290 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HAB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01233

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ZH N° de Minute : BX25/01161 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [G] [Z] [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69693e48cdc6046d47706d4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01233

    TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 24/01233

    J.A.F DOSSIER N° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLJX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 11] - [Localité 17] représenté par Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1bde0ebe408dab403c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/01233

    TJ 09122, 10 oct. 2025, RG 24/01233

    MINUTE N° : 25/59 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQJL AFFAIRE : [S] [I] [U] C/ S.A.R.L. 27, S.A.R.L. ROGER MARIN et Fils NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Le 10 Octobre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed66880da7cb996dcb1ed5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01233

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 24/01233

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4RT/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [S] [I] C/ [N] [X] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff87e08341cb497c9e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01233

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01233 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ5M Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aec9da3689504698181
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01233

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01233

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXG DEMANDERESSE : Association [17] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Benoit GUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d434356a4025c174c33721
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01233

    TJ 87085, 27 août 2025, RG 24/01233

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGO6 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c86f443b56fb905f76
  • tj Consultation tj67482 n° 24/01233

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01233

    N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 PÔLE SOCIAL Minute n°AA 25/00337 N° RG 24/01233 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB65 Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18941388e7853ac6f1f
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/01233

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 24/01233 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7ZH S.A. VILOGIA C/ [F] [X] [M] [I] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée p

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01233

    TJ 93008, 19 juin 2025, RG 24/01233

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01233 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPJ4 N° minute : 25/01640 S.A.S. [2] C/ [4] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Par lettre reçue le 29 mai 2024 au greffe du pôle social du tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39380a00405eb741a95c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01233

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01233 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UO Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [D] [Y] [D] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1