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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01234

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 24/01234

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKJ Jugement du 20 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPKJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1099b8cdc6046d479a677f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01234

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 24/01234

    N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00317 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie : - aux parties en LRAR Madame [O] [X] CCC + FE Monsieur [U] [K] CCC + FE MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE CCC - avocat (CCC + F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288615cdc6046d47c28e51
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/01234

    TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 24/01234

    Minute n° 26/2349 Dossier n° RG 24/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXM4 / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 10 avril 2026 (prorogé du 25 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/01234

    TJ 57463, 23 mars 2026, RG 24/01234

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K26S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [O], [Y], [X], [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c2b3cdc6046d4718dbb0
  • tj Expertise tj06088 n° 24/01234

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 24/01234

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [M], [R] c/ S.A.S. SPEEDY FRANCE N° 26/238 Du 23 mars 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01234 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTIA Grosse délivrée à la SELARL CABINET DEMARCHI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj36044 n° 24/01234

    TJ 36044, 11 févr. 2026, RG 24/01234

    MINUTE N°26/00026 HO/AN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX CODE NAC : 20L AUDIENCE DU 11 Février 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE AFFAIRE N° RG 24/01234 - N° Portalis DBYE-W-B7I-D33E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : , [T], [Z], [S] épouse, [X] C/ , [Q], [E], [X] Pièces délivrées : CE

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  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 24/01234

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 24/01234

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6V3 N° MINUTE 25/00877 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Société [4] En la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 2]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01234

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Stéphanie GIOVANNETTI Copie certifiée conforme à : -Me Stéphanie GIOVANNETTI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/01234 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 7] N° MINUTE : Assignation du : 16 Janv

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf6d61f8a20b910ffd447
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33243 n° 24/01234

    TJ 33243, 16 sept. 2025, RG 24/01234

    JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMGL Minute n° AFFAIRE : S.A.S.U. 3 ID DESAMIANTAGE C/ S.C.I. DES VIADUCS Nature 50B copie exécutoire délivrée le à Me TASTE-DENISE copie certifiée conforme délivrée le à Me TASTE-DENISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9514fde0ebe408dac9343
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 24/01234

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01234

    Expéditions le : Minute n° 25/00233 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE - HAUTE-SAVOIE HABITAT, do

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816b40cd0f0b3d001af4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01234

    TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01234

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ3G AFFAIRE : [A] [O] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 142-5 et R. 142-9 du code de la sécurité sociale, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f013c8c07170de10e710d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01234

    TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 24/01234

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/01234 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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  • tj Consultation tj67482 n° 24/01234

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/01234

    N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D PÔLE SOCIAL Minute n°AA 25/00338 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB7D Copie aux parties (ccc) par LS au médecin consultant (ccc) par LS à l’avocat (ccc) par case palais : Me Abdelkarim MAAMOURI Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687eb18b41388e7853ac6f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01234

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01234 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6UP Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [B] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6849e8b4f82f8614c9f72c22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01234

    TJ 67482, 24 avr. 2025, RG 24/01234

    N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMC PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/01234 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQMC Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Peggy HOUPERT Le Le Greffier Me Michel BENEZRA Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9cc9134b6bc8ffbdf2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01234

    TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 24/01234

    N°Minute:25/930 N° RG 24/01234 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 10 Avril 2025 DEMANDEUR: Monsieur [X] [J] [W], demeurant [Adresse 6] représenté par M. [I] [W], père, muni d'un mandat écrit DEFENDEUR: Etablissement public -ACM HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f981e50ea89248182add71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01234

    TJ Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2025 N° RG 24/01234 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIHY Code NAC : 61B AFFAIRE : [W] [N] [A] C/ [K] [X] DEMANDERESSE Madame [D] [W] [N] [A], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 10] (DANEMARK), demeurant [Adresse 8] représen

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01234

    TJ Pontoise, 10 janv. 2025, RG 24/01234

    DU 10 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFOH CODE NAC : 70C DEPARTEMENT DU VAL D’OISE représenté par Mme la présidente du Conseil départemental C/ Madame [K] [R] Monsieur [W] [P] Monsieur [V] [B] Madame [F] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 67857a0faaacbea0fe684fa7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01234

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1909 Références : R.G N° N° RG 24/01234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK4P JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 M. [H] [W] C/ FRANCE TRAVAIL JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 67784405e5fcd63123330038
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01234

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01234

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01234 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSP Minute : 24/01234 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU [2] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbee1ba1f209137c93ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1