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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01236

    TJ 34172, 30 juin 2026, RG 24/01236

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE JAF CABINET 4 copie exec avocat dématérialisé : 2 Jugement du 30 Juin 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre LAINE, Assistée de Nadia BELLAKHAL-BOUNAGA, greffier Numéro du répertoire général : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442da6cdc6046d4761a763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01236

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 24/01236

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. COFIDIS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sophie GIROD-ROUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ca755cdc6046d47396f9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01236

    TJ 27229, 6 févr. 2026, RG 24/01236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUJL NAC : 65A Demande en réparation des dommages causés par un mineur ou un majeur, formée contre les parents ou la personne contrôlant son mode de vie ou son a

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb8f4cdc6046d47cf7cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01236

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01236 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame HUERRE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge u

    Lire la décision → Vérifier la source 6983be23cdc6046d47ef936e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01236

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIV3 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 698574a1cdc6046d47224f88
  • tj Expertise tj38185 n° 24/01236

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 6ème chambre civile N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVW6 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Johanna ALFONSO la SCP SHG AVOCATS 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 11 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aea975782d5f06cd5a5f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01236

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSBN n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [L] [O] [Y] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 10], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d64cdc6046d47e9a86a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01236

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6Y 88E N° RG 24/01236 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC6Y __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [F] [P] C/ CAF DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [F] [P] CAF DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a56975782d5f06f9e271
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01236

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FE7P DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 696eba5ccdc6046d47eced92
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01236

    TJ 68224, 1 août 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01236 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZWI Section 1 Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae2afe88dc815de4bc2
  • tj MEE - incident tj92050 n° 24/01236

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHCQ N° Minute : AFFAIRE Société SP3, Société NSD C/ S.A.S. VARIATIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domic

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cc72b5e5e648cb9ff1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01236

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01236

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPK3 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0b59dd7001754d61a38b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01236

    TJ 78646, 1 juill. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOW Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. BERRI-WASHINGTON C/ S.A.R.L. NOURA PARLY DEMANDERESSE S.C.I. BERRI-WASHINGTON, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68642ce70bb2f8a66ca618ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/01236

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBWK N°Minute:25/01326 CADUCITÉ DU : 27 MAI 2025 [R] [H] [I] [P] C / [T] [S], [T] [S] expé

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9fc0965901b97dc6784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01236

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01236 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6U3 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [N] [I] [H] [E] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68435130de8a05cb082b5aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01236

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01236

    N° RG 24/01236 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NMP6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- Société ATLANCO MANAGEMENT LTD C/ [Z] [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SCP CADORET

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f4a7f269e5c2eaaafd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/01236

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G6Z5 Minute N° 25/OR99 Objet du recours : Opposition à contrainte émise le 31/10/24 signifiée le 17/12/24 Montant : 181.99 € Période : m

    Lire la décision → Vérifier la source 67af7228ac839fdebfab35e8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01236

    TJ Lyon, 22 janv. 2025, RG 24/01236

    MINUTE N° : 25/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 Janvier 2025 Justine AUBRIOT, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 679143f7d4c7e89d7fe27f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01236

    TJ Nanterre, 16 janv. 2025, RG 24/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2025 N° RG 24/01236 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBI N° de minute : S.C.I. ACMO c/ S.A.R.L. EVE & COM DEMANDERESSE S.C.I. ACMO [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01236

    TJ Angers, 20 déc. 2024, RG 24/01236

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01236 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYSU Minute : 24/01236 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6765dbee1ba1f209137c93be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1