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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01247

    TJ 59606, 23 juin 2026, RG 24/01247

    RG : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GID5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 26/559 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [N] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d588b93c619cd1f806db5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01247

    TJ 31555, 5 juin 2026, RG 24/01247

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ7 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 05 Juin 2026 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d9c2cdc6046d47df14c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/01247

    TJ 59350, 4 juin 2026, RG 24/01247

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/01247 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWKD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a1bcdc6046d475eeca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/01247

    TJ 74010, 18 févr. 2026, RG 24/01247

    Grosse délivrée le Minute : 26/00089 Expéditions le JUGEMENT DU : 18 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVMO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE S.A.S. ANNEXIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL HINGREZ -

    Lire la décision → Vérifier la source 69977092cdc6046d47008fc5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01247

    TJ 22278, 3 févr. 2026, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 03 FÉVRIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 03 Février 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FR2C COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01247

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDDV AFFAIRE : [R] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte BESSON Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dbe75782d5f06dd1451
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01247

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01247 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6VV S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [Z] [C] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9e7402bad2f30af73d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01247

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 24/01247

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPF Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be5de0ebe408da8ee56
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 24/01247

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 24/01247

    N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSH Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire 0A Sans procédure particulière Affaire : [W] [E] C/ [J] [L] EDF SERVICE CLIENT SGC [Localité 19] [17] [14] S.A. [10] Société [8] [H] [N] SG

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7245548223b2c7ab37f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01247

    TJ 67482, 11 juin 2025, RG 24/01247

    N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGA PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00432 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCGA Copie : - aux parties en LRAR Mme [V] [Y] (CCC + FE) [15] ([6]) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Monique BLANCHARD Le : Pour le Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 686edfcb72b5e5e648cc047d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01247

    TJ 97411, 30 mai 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G66P Minute N° 25/OR145 Objet du recours : Rejet suite demande CMI priorité et invalidité. Décisions notifiées le 10/10/2024. RAPO du 08/07

    Lire la décision → Vérifier la source 686bf89add7001754d5ba0e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01247

    TJ 13108, 27 mai 2025, RG 24/01247

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01247 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJ77 MINUTE N° 25/108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [C] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 16], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Bruno

    Lire la décision → Vérifier la source 697adc7ecdc6046d470cda1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01247

    TJ 31555, 12 mai 2025, RG 24/01247

    MINUTE : 25/00481 DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ53 AFFAIRE : [Y] [L] / [6], Association [4] NAC : 89J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6834dec77860dd6c223b8686
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01247

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01247 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6D Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f69cc66e05104b5cbee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01247

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 24/01247

    Pôle social - N° RG 24/01247 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJEA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CRAMIF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N] [O] - Me Ludivine FLORET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA

    Lire la décision → Vérifier la source 68029dea7195250be0ae2afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01247

    TJ 86194, 18 mars 2025, RG 24/01247

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 18 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 2] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f2d783aab7e661bd6646
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01247

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/01247

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPPF Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c11e38ac5af22c30c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01247

    TJ 44109, 10 févr. 2025, RG 24/01247

    Minute n° 25/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 10 Février 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société VOLKSWAGEN BANK GMBH [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 67db296398e0f0758658c2d8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01247

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQBH N° de minute : [J] [M] c/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [J] [M] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Maître Cyri

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e2ca73a1c9dee8a83e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01247

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 24/01247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01247 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV4Z N° MINUTE : 25/00009 AFFAIRE [X] [N] C/ [D] [C] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N92050

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1