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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/01251

    TJ 97411, 24 juill. 2026, RG 24/01251

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de Madame [S] [E] aux entiers dépens. Ainsi jugé et prononcé le 24 JUILLET 2026. La greffière, La présidente de la formation de jugement,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1eee195da062e04e60dc
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj87085 n° 24/01251

    TJ 87085, 23 juin 2026, RG 24/01251

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFZE AFFAIRE : [G] [I] C/ [B], [S], [Z] [O]-[T], [F], [U] [O]-[T], [C], [S], [Z] [O]-[T], [Y], [S], [Z] [O]-[T] NATURE : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad242cdc6046d4769d999
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01251

    TJ 06088, 18 juin 2026, RG 24/01251

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. AUSTRALE c/ S.D.C. [Adresse 1] MINUTE N° 2026/362 Du 18 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS2R Grosse délivrée à Me CHRESTIA - 058 Me Vivia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34491fcdc6046d47d681ed
  • tj Expertise tj26362 n° 24/01251

    TJ 26362, 12 mai 2026, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IB3E N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le 12/05/26 à : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, la SELARL FRANCON BURILLE à la régie au service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048f00cdc6046d479994f3
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01251

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 24/01251

    DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QE/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [A] épouse [H] C/ [T] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1ff2cdc6046d47dd56e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01251

    TJ 67482, 18 févr. 2026, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00100 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHA Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] + FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab535bcdc6046d47c611b3
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01251

    TJ 12202, 10 févr. 2026, RG 24/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Février 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCKO / J.A.F AFFAIRE : [S] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9ed4cdc6046d47cd6e6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01251

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 24/01251

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWCI NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-

    Lire la décision → Vérifier la source 69848933cdc6046d47043f40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01251

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 24/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFYP N° Minute :25/ AFFAIRE [R] [G] [M] [L] C/ [K] [E] Copies délivrées le : DEMANDEUR Madame [R] [G] [M] [L] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69774c85cdc6046d47c16b33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01251

    TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 24/01251

    VTD/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPN4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] [Y] [B] épouse [R] Contre : [T] [O] [U] [X] Grosse : Me Christine BAUDON Me Frédérik DUPLESSIS Copies : Me Christine BAUDON Me Frédérik DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d33cdc6046d47191979
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 24/01251

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 24/01251

    Minute N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVFZ Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [K] [T] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d4875782d5f06ea438d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01251

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/01251

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL Jugement du 06 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1aa1f8a20b910ff8ad9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01251

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 24/01251

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXG NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69e70f444f3ad06a5ba84
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 24/01251

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 24/01251

    Expéditions le : Minute n° 25/00223 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVNX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Association AATES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816a40cd0f0b3d001acd
  • tj Expertise tj42218 n° 24/01251

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/01251

    N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEWV N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 ENTRE: Madame [Y] [F] veuve [M] née le 11 Mai 1954 à [Localité 7] (13) demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Daniel DEL VECCHIO, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68813f6f795daea26ff835f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01251

    TJ 57463, 15 juill. 2025, RG 24/01251

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879622b64dcbd881becde06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01251

    TJ 94028, 16 juin 2025, RG 24/01251

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL2F CODE NAC : 30A - 5B AFFAIRE : S.A.S. QUADRAL PROPERTY, AFUL LAGNY LAITIERE C/ S.A.S. CABINET MINARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68506b1d2208eb4aca7a062f
  • tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 24/01251

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/01251

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPRL Jugement du 02 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c675eb34a5cb0e4890e1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01251

    TJ 59606, 7 mai 2025, RG 24/01251

    RG : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/468 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [E], [O] [F] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb9a8a7f269e5c2eabaf1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01251

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mai 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01251 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6I Plaidoirie le 11 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f6acc66e05104b5cc02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1