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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01256

    TJ 38544, 28 mai 2026, RG 24/01256

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DKOF / NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C. LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D’ILE DE FRANCE (CRCAM IDF) C/ [V] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01256

    TJ 74042, 3 avr. 2026, RG 24/01256

    Minute N° : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVWI Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 24/01256

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 26 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHNF N° MINUTE : 26/00005 AFFAIRE [K] [Y] épouse [V] [H] C/ [O] [V] DEMANDEUR Madame [K] [Y] épouse [V] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 698474c8cdc6046d4701ae4c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/01256

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPZY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPZY Copie executoire

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  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj40192 n° 24/01256

    TJ 40192, 8 déc. 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 24] de [Localité 20] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/24 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5L Dossier [5] : 000124027880 Débiteur(s) : [B] [P] CONTESTATION des MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Juge

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01256

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFCG DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S.U. JOS LOCATION ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAW

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01256

    TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 24/01256

    N°Minute:25/01989 N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PB3T N° RG 24/02403- N° Portalis DBYB-W-B7I-PKYK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard VIDAL, avocat au barreau de MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af49e97b8c182997b179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01256

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGCJ 9 copies GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-Jacques BERTIN Me Christelle CAZENAVE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01256

    TJ 30189, 7 juill. 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZN [Y] [V] divorcée [N] C/ [G] [K] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDERESSE: Mme [Y] [V] divorc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01256

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/01256

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS4 Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01256

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01256

    Pôle social - N° RG 24/01256 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [Y] [Z] - CAF DES YVELINES - Me Nicolas BOUYER N° de minute : 25/00698 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c43ff0a00405eb741fc33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01256

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01256

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXM NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/01256

    TJ 13001, 15 mai 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 ROLE : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGIC AFFAIRE : [H] [P] C/ Société DEKRA CLAIMS SERVICE FRANCE GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri LABI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM Me Henri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01256

    TJ 03185, 14 mai 2025, RG 24/01256

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNOO Contentieux de la protection MINUTE N°25/000 JUGEMENT DU : 14 Mai 2025 E.P.I.C. MONTLUÇON HABITAT OPH C/ [Z] [N] Le : copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 683603451211936937a1f08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01256

    TJ 62160, 6 mai 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OV Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756OV Minute : 25/00184 JUGEMENT Du : 06 Mai 2025 M. [Z] [J] Mme [B] [D] épouse [J] C/ M. [G]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 24/01256

    TJ 59350, 7 avr. 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUEE N° de Minute : 25/00053 ORDONNANCE DE REFERE NOMMANT EXPERT DU : 07 Avril 2025 [N] [L] [G] [C] C/ E.P.I.C. L.M.H. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea1377a459da3dcde9e37
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01256

    TJ 59606, 19 mars 2025, RG 24/01256

    RG : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00314 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX NEUF MARS DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [F] [O] né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 67db2e1798e0f0758658dab2
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 24/01256

    TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUZN [K] [S] divorcée [C] C/ [X] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 DEMANDERESSE: Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d3cf40727a004479b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/01256

    TJ 67482, 5 mars 2025, RG 24/01256

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 11] Civil N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZN ______________________ MINU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01256

    TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIVO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [H] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1