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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01256

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLR PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01256

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01256

    N° RG 24/01256 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNNS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. SIMA C/ S.A.R.L. LES TRESORS DE NNAGROM --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18f43b3d977d8ccf981
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01256

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01256

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKEJ AFFAIRE : [3] / S.A.S. [1] M. [C] [O] PRESIDENT NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813804bd026099a1c98a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01256

    TJ Bourg-en-Bresse, 30 déc. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6AR N° Minute : 24/00795 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 6772f95b50f8ff62a311620d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01256

    TJ 63113, 3 déc. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2LR MINUTE : 24/00674 ORDONNANCE rendue le 03 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 694617f075782d5f06deaf6a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 24/01256

    TJ 94028, 4 nov. 2024, RG 24/01256

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social ORDONNANCE DU 4 NOVEMBRE 2024 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6879499164dcbd881bec928d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01256

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02733 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 672918b66e829c6d6ab20b34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01256

    TJ Marseille, 25 oct. 2024, RG 24/01256

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03783 DU 25 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2X AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 671be05bcda2201c09829d94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01256

    TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° 24/01281 du 12 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01256 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAV DEMANDEUR M. [S] [P] [Adresse 4] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88773a1d5348015555dc5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01256

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01256

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01256 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6038db413efebe9e85
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01256

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 9] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Juin 2024 minute n° N° RG 24/01256 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZF7 ------------- [B], [X], [R] [H] épouse [K] C/ [U] [K] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dcdd154eff1502739e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01256

    TJ Lille, 9 juin 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN5F - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6667410a3d9915db2d4d775f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01256

    TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01256

    - N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01256 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3Z Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 MAI 2024 Par mise à disposition, le 23 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 666752213d9915db2d50e2a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01256

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 MAI 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTS N° de MINUTE : 24/00345 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christofe

    Lire la décision → Vérifier la source 664f839067b6231d697cebfd
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01256

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle CORMENIER ; Monsieur [N] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01256 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34VJ N° MINUTE : 1-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68bc91e3bdd7a88d9ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01256

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y2HY Minute : 24/00147 DESISTEMENT DU 27 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeab4fbb79e8fd3d2ed20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1