Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 24/01259
TJ 67482, 11 août 2026, RG 24/01259
/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSHF N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 11 Août 2026 à : l’AARP
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tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 24/01259
TJ 37261, 11 juin 2026, RG 24/01259
Minute n° : 26/01017 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDNG Affaire : [O]-[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [O] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01259
TJ 31555, 22 mai 2026, RG 24/01259
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWEL NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01259
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 24/01259
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 11 FEVRIER 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EL44 NAC : 56B Demande en paiement du prix
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01259
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 24/01259
MINUTE : 26/00151 DOSSIER : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKGT AFFAIRE : [C] [X] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge sta
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tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 24/01259
TJ 08105, 29 janv. 2026, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/01259 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPDQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [W] [M] [D] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES DEFENDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/01259
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FRG3 N° Minute : 26/00010 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W] [M] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 14] (PAS-DE-[Localité 10]) [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01259
TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKNW COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01259
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 24/11/2025 AFFAIRE : N° RG 24/01259 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDD Minute 25/103 [K] [J] épouse [C] C/ [X] [C] Assignation du 21 Mai 2024 Ordonnance de clôture du 08 Septembre 2025 Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01259
TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01259
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPTJ Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 24/01259
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 24/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/151 AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZV-W-B7I-COCH JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [R] [I] [L] épouse [M] C/ [O] [M] Grosse et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/01259
TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01259 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ6Q Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le :
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 24/01259
TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 24/01259
COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 63/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 24/01259 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTKK AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [S] [W] [R] [L] née le 27 Mars 196
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tj Prononce le divorce accepté tj64445 n° 24/01259
TJ 64445, 18 sept. 2025, RG 24/01259
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01259 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F24Z Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/CL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 18 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [W
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01259
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01259 N° Portalis 352J-W-B7H-C3QM6 N° MINUTE : [1] [1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSES La société MMA IARD, société anonyme immatriculée s
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj16015 n° 24/01259
TJ 16015, 19 juin 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00191 JUGEMENT du 19 Juin 2025 N° RG 24/01259 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FYV4 54G Affaire : [M] [R] C/ [W] [D] , S.A.S. QUALISOLA Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01259
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01259
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 24/01259 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756HN JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [M] [W] C/ [Z] [D] [I] [V] épouse [D] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01259
TJ 14118, 15 mai 2025, RG 24/01259
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01259 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYWB Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 S.A. LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [I] [W]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01259
TJ 78646, 5 mai 2025, RG 24/01259
Pole social - N° RG 24/01259 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJG5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Me Typhanie BOURDOT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [F] [G] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01259
TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/01259
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01259 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQDC PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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