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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01267

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/01267

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NP5C Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01267

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01267

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKI7 AFFAIRE : [W] [V] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesse

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  • tj Expertise tj94028 n° 24/01267

    TJ 94028, 1 avr. 2026, RG 24/01267

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1 AVRIL 2026 ___________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01267

    TJ 57463, 5 févr. 2026, RG 24/01267

    Minute n° 2026/97 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01267 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWN4 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. CREDIT LOGEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01267

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01267

    N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFES DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Z] [E] [L] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, A

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01267

    TJ 93008, 30 oct. 2025, RG 24/01267

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUI Jugement du 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/01267

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/01267

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01267 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2O N° minute : 25/00069 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [T] née le 26 Novembre 1971 à [Localité

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj33063 n° 24/01267

    TJ 33063, 1 oct. 2025, RG 24/01267

    Du 01 octobre 2025 56E SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBG [W] [G] [R], [U] [S] épouse [R] C/ [H] [I], [T] [J] [A] [V] épouse [I], [K] [W] [I] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me [Localité 10]-cécile GARRAUD Me Emma FERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94ae43ea43407b91001fd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 24/01267

    TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 24/01267

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [R] / [C] DOSSIER : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHMO / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29276e97b8c182995ec8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01267

    TJ 03185, 3 sept. 2025, RG 24/01267

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 2] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01267 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPG Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 [K] [G] [U] C/ [N] [R] Le : copie certifiée conforme délivrée à : [K] [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07088e7f54efd01093b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01267

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01267

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWXY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6771c67ecf83a079e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01267

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/208 RG n° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNW5 SARL PUBLI-LETTRES C/ S.A.R.L. VEORIS JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR à l'injonction de payer DEFENDEUR à l'opposition à injonction de payer : SARL P

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec5b351f8463a00f5fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01267

    TJ 34032, 5 mai 2025, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/232 AFFAIRE N° RG 24/01267 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IDR Jugement Rendu le 05 Mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Rachid LEMOUDAA, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc9de0ebe408daa00c4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj94028 n° 24/01267

    TJ 94028, 1 avr. 2025, RG 24/01267

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VI5C CODE NAC : 50Z - 0A AFFAIRE : [D] [B] [W], [H] [P] [W] C/ S.A.S.U HIG CABINET D’AFFAIRES HEAVEN IMMOBILIER GROUPE, S.A.S. HEAVEN’RENOV, S.A.S. OFFICE NOTARIAL ORMESSON, Me [T] [M] Vaissiere de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec38c2dd062d9f810e365b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01267

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01267

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTL4 N° minute : 25/00486 S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la cabinet BONNIER [Localité 4] FLOCH SELARL, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc65e0d9f47d8f0262836a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01267

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1cf3224acf582794b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01267

    TJ Nanterre, 13 nov. 2024, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01267 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNWL N° de minute : Société [Localité 3] HABITAT c/ S.A.S. SEVEN STREET BARBER DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67350d9ca16106af685e55ac
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01267

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01267 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CQ7 N° MINUTE : 2024/1 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67115592aa7e95fd3fcf7e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01267

    TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X75M N° de Minute : 24/00530 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2024 S.A. COFIDIS C/ [Z] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 DANS LE LITIGE E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01267

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01267 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWM Minute n° 24/ 369 DEMANDEUR Maître [U] [Z], avocat exerçant en qualité d’entrepreneur individuel, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° [Numéro identifi

    Lire la décision → Vérifier la source 670573571296b51ba2b117e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1