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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01272 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/01272

    TJ 18033, 2 juin 2026, RG 24/01272

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/01272 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E5NB GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 02 Juin 2026 58E [O] [L] [P] [D] épouse [L] C/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS : Monsieur [O] [L] et Madame [P] [D] épouse [L], demeurant [Adr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01272

    TJ 31555, 26 mai 2026, RG 24/01272

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKLI AFFAIRE : [K] [R] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/01272

    TJ 21231, 6 févr. 2026, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IJJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [S] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (26) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024-003622 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9205acdc6046d479019e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01272

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E67Y AFFAIRE : S.A. SOCRAM BANQUE / [T] [Y] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01272

    TJ 72181, 6 janv. 2026, RG 24/01272

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IEAO DEMANDEURS Madame [L] [P] épouse [O] née le 17 février 1971 à [Localité 8] (78) demeurant [Adresse 1] Monsieur [R] [O] né le 13 août 1959 à [Localité 10] (76) d

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01272

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/01272

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNM7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNM7 DEMANDERESSE : Mme [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Faten CHAFI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01272

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 24/01272

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPXU Jugement du 20 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/01272

    TJ 22278, 24 oct. 2025, RG 24/01272

    LE 24 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRND - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° 25/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise DULONG CE à M. [J] CCC Dossier JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01272

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 50D N° RG 24/01272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SXFT JUGEMENT N° B DU : 21 Octobre 2025 [N] [L] C/ S.A.S. NOLA (LE SITE DE L’AUTO), représentée par [U] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7fcc577f30025a66bde12
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01272

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/01272

    COUR D’APPEL D’[Localité 40] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 48] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01272 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BC du 14 Octobre 2025 M.I 25/00001082 N° de minute 25/01426 affaire : Syndic. de copro. LE FLORA VERDE, sis [Adresse 12] c/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fa22996ce54482eb81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 24/01272

    TJ 38053, 16 sept. 2025, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01272 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ66 Plaidoirie le 17 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aeb9da3689504698127
  • tj Renvoi à une autre audience tj68224 n° 24/01272

    TJ 68224, 21 août 2025, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1490 N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CB Section 2 PH Rép

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78910f68e27f214e88ce1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 24/01272

    TJ 54099, 29 juill. 2025, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNS7 CRCAM DE LORRAINE C/ [Y] JUGEMENT DU 29 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : CRCAM DE LORRAINE société coopérative de crédit à capital variable, établissement de créd

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc39ad284ccae5aa4e9ea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01272

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 24/01272

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOZN AFFAIRE : SCI RACINE C/ SAS ESSENTIEL INDUSTRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d090a00405eb741d6d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01272

    TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01272

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01764 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01272 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V5U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [T] née le 07 Juillet 1964 à [Adresse 3] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6849cc55f82f8614c9f6cc74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj03185 n° 24/01272

    TJ 03185, 4 juin 2025, RG 24/01272

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 24/01272 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNPZ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00117 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Société [Adresse 10] C/ [P] [T] Le : copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 685061432208eb4aca79dab1
  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 24/01272

    TJ 38053, 6 mai 2025, RG 24/01272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DU 06 MAI 2025 ORDONNANT UNE MESURE D'INSTRUCTION N° Minute : 25/ N° RG 24/01272 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ66 Plaidoirie le 11 Mars 2025 La juge des contentieux de la protection de BOURGOIN JALLIEU, Mme J

    Lire la décision → Vérifier la source 68278f68cc66e05104b5cba6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/01272

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 24/01272

    N°Minute:25/1184 N° RG 24/01272 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCCX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01272

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/01272

    Pôle social - N° RG 24/01272 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJO4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Grégory KUZMA - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01272

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ2B PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df13f3224acf582793e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1