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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01283

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 24/01283

    N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MRJ6 Minute n° 26/276 ☐ Copie ex

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 24/01283

    TJ 45234, 10 juin 2026, RG 24/01283

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 22 janvier 2025, CON

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01283

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 24/01283

    N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE2 PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00301 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDE2 Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [R] [W] CPAM DU BAS RHIN - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Me Pierre DULMET Le : Pour le Greffi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54395 n° 24/01283

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/01283

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/01283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQD Minute n° 26/00064 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUN

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01283

    TJ 13055, 5 mars 2026, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MN6 AFFAIRE : M. [A] [W]( Me François BRUSCHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Janvier 2026 COM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01283

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01283

    Minute N° : 26/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6VO DEMANDERESSE Madame [X] [N] [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (GERS)

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01283

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 24/01283

    N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFIP DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [L] [Y] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01283

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : JCD AVOCATS Copie exécutoire délivrée à : M. [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01283 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2G N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6917146ce097417ee1bfd74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01283

    TJ 34032, 20 oct. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/469 AFFAIRE N° RG 24/01283 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KI5 Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cc4de0ebe408da9ff55
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01283

    TJ 92050, 17 oct. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ3N N° MINUTE : 25/00112 AFFAIRE [U] [D] [C] C/ [L] [K] épouse [D] [C] DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [C] Né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9905cdc6046d47eaf0ac
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01283

    TJ 08105, 29 août 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EP4S  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 29 Août 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e0c2c1dca99f26394166
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01283

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01283

    MINUTE : 25/00637 DOSSIER : N° RG 24/01283 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPK AFFAIRE : [5] / S.A.R.L. [3] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbfdd7001754d62544c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01283

    TJ 93008, 3 juin 2025, RG 24/01283

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZH Jugement du 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPZ

    Lire la décision → Vérifier la source 683f386e8f105e58d1ae4f00
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01283

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01283

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01283 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBT NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c7171c67ecf83a07ab9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01283

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 24/01283

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5L du 16 Mai 2025 N° de minute 25/780 affaire : [K] [S] c/ [F] [J] Grosse délivrée à Me Clément VINCENT Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 682793a1cc66e05104b5d7eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01283

    TJ 67482, 7 mai 2025, RG 24/01283

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 24/01283 N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHP ______________________ MINUT

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  • tj Expertise tj75056 n° 24/01283

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/01283 N° Portalis 352J-W-B7I-C35C2 N° MINUTE : 2 Assignation du : 17 Janvier 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [X] [F][2] [2] [Adresse 4] [Localité 12] JU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Caen n° 24/01283

    TJ Caen, 7 févr. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/01283 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYXD Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 07 Février 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [I] [G] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67a6790a9324999a647aafa4
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01283

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 24/01283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQQO N° Minute : 25/00112 AFFAIRE [D] [U] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MALADIE D’ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef6257f17f9be6af75a9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01283

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/01283

    Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLG7 Société LES LYS ASSOCIES C/ [K] [T] - Expéditions délivrées à Me Kalina DENIAU Me Jean-baptiste LAVILLENIE - FE délivrée à Me Jean-Baptiste LAVILLENIE Le 17/01/2025 Avocats : Me Kalin

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa8aa5289c7662ca2b5c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1