Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01284
TJ 56121, 13 mai 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 13 MAI 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5R3T Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN C/ G.A.E.C. DU BON VENT RCS de LORIENT N°809 161 748 COPIE EXECUT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01284
TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/01284
N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQO 89A N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQO __________________________ 11 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [X] [Z] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [X] [Z] CPAM DE LA GIRONDE __
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01284
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01284
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3IN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [X] [R] né le 09 Mars 1955
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/01284
TJ 38185, 4 mars 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch1.3 JAF MINUTE N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LR6Z CDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 04 Mars 2026 ENTRE : DEMANDEUR défendeur à l’incident Monsieur [S] [Z] né le [Date naissance 1] 1970 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01284
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 24/01284
Jugement du : 30 Janvier 2026 N° RG n° N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJQU Minute n° 26/00011 TRIBUNAL DE PROXIMITE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01284
TJ 40088, 22 janv. 2026, RG 24/01284
AFFAIRE : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 22 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj08105 n° 24/01284
TJ 08105, 9 janv. 2026, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] J U G E M E N T Minute N° / Le neuf Janvier deux mil vingt six, Madame [A] [W], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01284
TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIID Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Aurélie GI
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 24/01284
TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 24/01284
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01284 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2P5 du 07 Octobre 2025 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10], S.N.C. [Adresse 6] c/ S.A.R.L. MCB inscrite au Registre National des Entreprises sous le n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01284
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 24/01284
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03562 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V7N AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01284
TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 24/01284
Pôle social - N° RG 24/01284 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQT Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Agent judiciaire de l’Etat Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - MINISTERE DES ARMEES - M. [F] [X] - Me Marie-hélène ANSQUER - Me Cécile FLECHEUX,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01284
TJ 62160, 3 juill. 2025, RG 24/01284
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01284 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756JY N° de Minute : 25/00177 JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 S.C.I. EMY C/ [I] [C] [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 03 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01284
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 19 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NAF AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 7] (Me Christiane CANOVAS-ALONSO) C/ Me [G] [J] et SELARL [G] [J] (SELARL [9]) DÉBATS : A l'audience Publique du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01284
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 24/01284
MINUTE : 25/00638 DOSSIER : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKPM AFFAIRE : [4] / [Z] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01284
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKTB COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDERESSE S.C.I. IMMO N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01284
TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01284
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXBU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01284
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HERVÉ ■ Charges de copropriété N° RG 24/01284 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TZ4 N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01284
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01284 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C2Q N° MINUTE : 2025/2 JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01284
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/01284
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCHZ ______________________ MINUTE
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01284
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01284
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01284 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOCY AFFAIRE : [B] [G] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE, S.A. GMF ASSURANCES, Société MATMUT ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT
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