Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01285
TJ 30189, 3 févr. 2025, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVCY [X] [N] C/ [E] [O], [G] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [X] [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01285
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOOX N° de minute : 24/02097 Syndic. de copro. IMMO DE FRANCE [Localité 6] IDF, Syndicat SDC [Adresse 2] c/ S.A.R.L. MMG DEMANDERESSES Syndic. de copro. IMM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01285
TJ Créteil, 5 nov. 2024, RG 24/01285
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VGJL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.R.L. GARAGE DU CENTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Premiè
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01285
TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTNH SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [N] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Compagnie d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01285
TJ Mulhouse, 25 oct. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2DT Section 1 République Fran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01285
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/858 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZESW 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01285
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01285
Du 08 octobre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEG3 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [C] [O] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01285
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01285
N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TA73 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU à la SARL HALT AVOCATS à Me Laure LEONI à Me Pierre-Yves PAULIAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01285
TJ Évry, 19 sept. 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 24/1741 Références : R.G N° N° RG 24/01285 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMRY JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT C/ Mme [D] [J] JUGEMENT R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01285
TJ Marseille, 17 sept. 2024, RG 24/01285
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/01285 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OCC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01285
TJ Meaux, 19 août 2024, RG 24/01285
- N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUQB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01285
TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01285
N° RC 24/01285 Minute n° 24/530 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [O] [T] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01285
TJ Meaux, 12 juill. 2024, RG 24/01285
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01285 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative O
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01285
TJ Nantes, 5 juill. 2024, RG 24/01285
Minute n° 24/332 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE [Adresse 2] [Localité 4] Demanderesse repré
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01285
TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 24/01285
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H] c/ [S], [M] DU 04 Juillet 2024 N° RG 24/01285 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSEB - Exécutoire : à Me Guillaume FABRICE - copie certifié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01285
TJ Meaux, 26 juin 2024, RG 24/01285
Min N° 24/00511 N° RG 24/01285 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO5M S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [S] [T] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nathalie FEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01285
TJ Lille, 13 juin 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01285 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOOA - M. LE PREFET DE L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01285
TJ Marseille, 5 juin 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :05 Juin 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juin 2024 à Me Maître
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01285
TJ Versailles, 27 mai 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAD N° de Minute : 24/1246 M. le CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01285
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMA
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