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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/01290

    TJ 68066, 28 août 2026, RG 24/01290

    N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFTZ Monsieur [C] [J] [K] /c Madame [E] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FFTZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9737f0195da062e0bf681c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01290

    TJ 38185, 16 juin 2026, RG 24/01290

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5O COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Vice-Présidente au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a5d6cdc6046d474a0b21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01290

    TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/01290

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP2L Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZP

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01290

    TJ 57463, 13 mars 2026, RG 24/01290

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3N7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] né le 02 Mai 1984 à

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01290

    TJ 86194, 27 févr. 2026, RG 24/01290

    MINUTE N° :26/00115 DOSSIER : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ff08cdc6046d470b4380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01290

    TJ 38544, 12 févr. 2026, RG 24/01290

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DK23 / NATURE AFFAIRE : 64B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. [H] CAPITAL, [O] [H] C/ [F] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e49ecdc6046d47106808
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/01290

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI3Z Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Aurélie GIOCONDI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69866705cdc6046d474860ec
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 24/01290

    TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 24/01290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZETB 88D Minute n° INCOMPÉTENCE MATÉRIELLE Du : 09 décembre 2025 cc délivrées le à : Mme [S] [D] MSA DE LA GIRONDE JUGEMENT D’INCOMPÉTENCE MATÉRIELLE ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d4d4cdc6046d4711423f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01290

    TJ 54099, 25 sept. 2025, RG 24/01290

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 24/01290 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNVS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d597c1876d446c8f495177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01290

    TJ 13001, 1 juill. 2025, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MKUE COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 686422d60bb2f8a66ca5f11e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01290

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/01290 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IP N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f5b0a00405eb741e097
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01290

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Juin 2025 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQTK N° Minute : 25/00781 AFFAIRE [10] C/ S.A.S. [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des conten

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50e90a00405eb74223bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 24/01290

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01290

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/01290 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNQ5 SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00046 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [S] [U] C/ [11] Société [12] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Commissio

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4287b566c85cb54178
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01290

    TJ 67482, 9 mai 2025, RG 24/01290

    / N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVND N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : Me Alexandre DI

    Lire la décision → Vérifier la source 681e7415887d03aa69fd30b0
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 24/01290

    TJ 13108, 6 mai 2025, RG 24/01290

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01290 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSC N° de Minute : 25/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1969 à [Localité 8], de nationalité Française, Madame [B] [H] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb8475782d5f06d7986e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01290

    TJ Évry, 7 févr. 2025, RG 24/01290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 7 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01290 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ3 PRONONCÉE PAR Béatrice MARTIN DE MEREUIL, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a669d29324999a647a7040
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01290

    TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01290

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01290 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZO5G AFFAIRE : [U] [R] [J] C/ S.A.S.U. DJANI, [X] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 676b06ff3b0ca3aeee313586
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01290

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01290 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLHX Code NAC : 50D AFFAIRE : [O] [P] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS FERRANT DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le 18 Avril 1992 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Car

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c579e6ebb15676e534
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01290

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/01290 N° Portalis 352J-W-B7I-C33IP DEMANDERESSE Association UMIH BERRY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jérôme DEPONDT de la SELAS IFL Avocats - #P0042 DEFENDERESSE Association UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67291e8a6e829c6d6ab24eb0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/01290

    TJ Orléans, 15 oct. 2024, RG 24/01290

    Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 N° RG 24/01290 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVCM CADUCITE DU : 15 Octobre 2024 DEMANDEUR(S) : Madame [V] [Z] DÉFENDEUR(S) : S.C.I. TOSS re

    Lire la décision → Vérifier la source 67117dd0987bf19d03113249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1