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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01294

    TJ 40088, 26 mars 2026, RG 24/01294

    NUMERO R.G. : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDZQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mars 2026 ----------------------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf2aa93c619cd1f71376f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01294

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 mars 2026 Minute n° 26/ RG : N° 24/01294 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGLP CHAMBRE GÉNÉRALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT : S.A.R.L. COMPAGNIE FONCIÈRE D’AMENAGEMENT inscrite

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e295cdc6046d47cf0eff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/01294

    TJ 38544, 12 mars 2026, RG 24/01294

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DLJO / NATURE AFFAIRE : 56C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [W], [J] [W], [I] [W] C/ S.A.R.L. LA CLE DE SAINT GEORGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01294

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFME N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[V] [Localité 2]” sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd27cdc6046d4780b4f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01294

    TJ 94028, 6 févr. 2026, RG 24/01294

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 FEVRIER 2026 _________________________

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01294

    TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/01294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC5Y COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj77284 n° 24/01294

    TJ 77284, 28 nov. 2025, RG 24/01294

    - N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOJO Minute n° 25/192 Le CCC : Me ALBATANGELO Me MEUNIER Me [O] JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b3d475782d5f06ce3539
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/01294

    TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2EB Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15d1688dcb0e97e91cd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01294

    TJ 87085, 30 juin 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFQA Minute N° Autres demandes relatives à la vente 0A Sans procédure particulière Affaire : [C] [D] C/ [N] [V] JUGEMENT DU 30

    Lire la décision → Vérifier la source 686579ca72b7e1b6bf1d7e82
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01294

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/01294

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/02843 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WBL AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [15] [Adresse 4] [Localité 1] comparante assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703dad24789c3b7fa5db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01294

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01294

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDH NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la SA SOG

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef50a00405eb7424d70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/01294

    TJ 01053, 19 mai 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01294 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUR3 AFFAIRE : [C] / [Z] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y] [C] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68375c4e7afb61838af18d42
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj03185 n° 24/01294

    TJ 03185, 13 mai 2025, RG 24/01294

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 24/01294 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRH SURENDETTEMENT MINUTE N°25/00049 JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 [14] C/ [H] [J] [L], [18] EDF SERVICE CLIENT SGC [Localité 19] Le : copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 68408f4087b566c85cb5414a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01294

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01294

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN4A DEMANDERESSE : Mme [J] [N] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3], comparante en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508ee85d0474bddb42a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01294

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01294

    N° RG 24/01294 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOCD Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- [J], [X], [I] [P] épouse [Y] [W], [R], [E] [Y] C/ [D], [O], [K] [H] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18f43b3d977d8ccf979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01294

    TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOTT N° de minute : Association [5] DE [Localité 6] c/ [T] [X] DEMANDERESSE Association [5] DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jea

    Lire la décision → Vérifier la source 679940e3ca73a1c9dee8a85f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01294

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/01294

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2BJ du 05 Décembre 2024 N° de minute affaire : Syndicat de copropriété LES BAHAMAS, sis [Adresse 2] c/ S.C.I. SUN AZUR, S.A.S. AURORE NETTOYAGE Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2e9296f1837cedf7a6
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01294

    TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 24/01294

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXZ N° RG 24/01294 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZXZ Minute n° : 24/ AFFAIRE : [W], [Z] [T] DU 14/11/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Jacques CHAMBAUD Exp délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 673648de944f91b65d39e07c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01294

    TJ Strasbourg, 13 nov. 2024, RG 24/01294

    / N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/01294 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZME N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13/11/2024 à : Me Eric AM

    Lire la décision → Vérifier la source 6735276ca16106af685f110e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01294

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/01294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3Z SL/CG ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. RECORD PORTES AUTOMATIQUES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marine DELCROIX, avocat au barreau de LILLE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1