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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01295

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 24/01295

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3OE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : L’ETAT REPRÉSENTÉ PAR L’ANGDM [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5896cdc6046d471c9ad9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01295

    TJ 68224, 5 mai 2026, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VH Monsieur [B] [E] /c Madame [O] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2VH Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Expertise tj62041 n° 24/01295

    TJ 62041, 15 avr. 2026, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUB ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 AVRIL 2026 A l’audience de mise en état tenue le 11 Février 2026 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,g

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 24/01295

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 26/01/2026 AFFAIRE : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRPN Minute 26/00014 [E] [U] épouse [I] C/ [G] [J] [Z] [I] Assignation du 03/06/2024 Ordonnance de clôture du 07 Novembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69855388cdc6046d472016fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 24/01295

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 24/01295

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC52 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Grenoble. A

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01295

    TJ 13108, 16 déc. 2025, RG 24/01295

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01295 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DK6H N° de Minute : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE D’[Localité 9], [Adresse 11], prise en la personne de son Maire en exercice.

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/01295

    TJ 06088, 3 déc. 2025, RG 24/01295

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [O] [D] épouse [U] C/ [R] [U] DU 03 Décembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° RG 24/01295 - N°

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01295

    TJ 30007, 10 nov. 2025, RG 24/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSQJ JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. DANIELLE FAUSTINE CYPRIEN DFC [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abfd4322238c08a0f995
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01295

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMN PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00733 N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDMN Copie : - aux parties en LRAR Madame [U] [O] (CCC) [5] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Gulay OZKAN-BAYRAKTAR Le : Pour le Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa37e08341cb497b5b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01295

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01295

    Pôle social - N° RG 24/01295 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJYL Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Mme [W] [Z] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf246e1149c853c5e7997a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01295

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 24/01295

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MOES En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020dc1dca99f263b4513
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01295

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXJ 88M N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEXJ __________________________ 30 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [V] C/ [Adresse 13] __________________________ CCC délivrées à Mme [P] [V] [14] _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01295

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01295

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01295 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXDI NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis Parc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01295

    TJ 42218, 23 mai 2025, RG 24/01295

    N° de Minute : 25/ N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGBA COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affa

    Lire la décision → Vérifier la source 683e030e71c67ecf83a06126
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/01295

    TJ 80021, 15 mai 2025, RG 24/01295

    JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [F] [F] C/ [L] Répertoire Général N° RG 24/01295 - N° Portalis DB26-W-B7I-H4S2 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 682b8f292ae1fd67df751e7c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01295

    TJ 63113, 5 mai 2025, RG 24/01295

    VTD/CT Jugement N° du 05 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPTP / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [L] [K] [I] Contre : COMPAGNIE D’ASSURANCES AXA FRANCE IARD Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL POLE AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 681920baa1b3de5641dc6988
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01295

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01295

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01295 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRKI PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 681125712a56cbbf92961096
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01295

    TJ 31555, 27 févr. 2025, RG 24/01295

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKZG AFFAIRE : [N] [J] NEE [O] [I], [V] [J] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL,

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f42a1b3de5641dc8342
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01295

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01295

    N° RG 24/01295 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NNME Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. FRANKLIN-ROUSSEAU C/ S.A.R.L. SPI [Localité 3] IMMO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18943b3d977d8ccf8be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01295

    TJ 63113, 13 déc. 2024, RG 24/01295

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du trésor public. Fait à [Localité 1]-FERRAND, le 13 décembre 2024 Le greffier Le juge Copie - adressée par courriel avec récépissé au directeur du centre hospitalier ce jour - transmise

    Lire la décision → Vérifier la source 69774416cdc6046d47c0c254

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1