Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01305
TJ 92050, 5 mai 2026, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 MAI 2026 N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJN N° de minute : [S] [Q] c/ Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son Syndic, le cabinet ZAVAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01305
TJ 56260, 7 avr. 2026, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR / MM N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETUJ MINUTE N° 26/055 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX AFFAIRE : S.E.L.A.S. CLEOVAL prise en qualité de mandataire judiciaire de la SARL SUBVANNES, S.A.R.L. SUBVANNES c/ [F] SYNDICAT DE COPRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24322 n° 24/01305
TJ 24322, 17 mars 2026, RG 24/01305
JUGEMENT N° NATURE DE L’AFFAIRE 60A N° RG 24/01305 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOM3 AFFAIRE : Monsieur [S] [F] C/ S.A. PACIFICA CAMIEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [F] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01305
TJ 94028, 27 janv. 2026, RG 24/01305
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /5 N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VN2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 _______________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01305
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01305
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN6C DEMANDERESSE : [8] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Madame [I], munie d’un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01305
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/01305
N° RG 24/01305 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEKQ N° minute : Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/2025 - à Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01305
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01305
N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSY PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00735 N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDSY Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [R] [E] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Amandine RAUCH Le : Pour le Greffier Me Am
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01305
TJ 57463, 26 sept. 2025, RG 24/01305
Minute n°2025/766 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01305 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KWVA JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Madame [B] [V] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 10] (TUNISIE), demeurant [Adresse 5] et M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01305
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01305
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01305
TJ 59606, 27 août 2025, RG 24/01305
RG : N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GH2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00816 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [R] [C] née l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01305
TJ 78646, 1 août 2025, RG 24/01305
Pôle social - N° RG 24/01305 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3S Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [S] [L] - CPAM DES YVELINES - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 01 AOUT 2025
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01305
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 24/01305
COUR D’APPEL D’[Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01305 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HS du 05 Juin 2025 M.I 25/00590 N° de minute 25/868 affaire : [B] [P], [E] [F] c/ Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, [I] [R], Association MATTHANIA
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01305
TJ 91228, 2 mai 2025, RG 24/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS7D PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Fabien DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01305
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 24/01305
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01305
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01305
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK7 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. GROUPE FLO C/ S.A.S. SEGRO PARC DES PETITS CARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame E
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 24/01305
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01305 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J26G MINUTE : 24/00702 ORDONNANCE rendue le 17 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01305
TJ Évry, 17 déc. 2024, RG 24/01305
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle après radiation du 17 décembre 2024 MINUTE N° 24/_______ N° RG 24/01305 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS7D PRONONCÉE PAR Madame Carol BIZOUARN, Première Vice-président
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01305
TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01305
Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01305 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIS [U] [D] épouse [W], [E] [W] C/ [O] [V] - Expéditions délivrées à Me Elise BENECH Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me Emmanuelle DECIMA Le 13/12/2024 Avocats : Me Elise BENECH Me
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01305
TJ Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01305
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 2 JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/01305 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3YQ DEMANDEUR : Madame [R] [Y], [U] [I] épouse [F] née le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 13] [Adresse 11] [Localité 9] r
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01305
TJ Mans, 25 oct. 2024, RG 24/01305
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00383 Dossier : N° RG 24/01305 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJGH ORDONNANCE Rendue le 25 OCTOBRE 2024 par Monsieur Arnaud BRULON, Vice-Président, audit tribunal substituant Mme [M] [J]
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