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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01310 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01310

    TJ 38185, 9 juill. 2026, RG 24/01310

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 juillet 2026 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e36dd195da062e0958225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01310

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKR2 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [F] [Y] CAF DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cf2693c619cd1f007ec7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01310

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5ON JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE, Me Stéphanie FROGER, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f9e5cdc6046d47e105af
  • tj Prononce le divorce pour faute tj28085 n° 24/01310

    TJ 28085, 27 mars 2026, RG 24/01310

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE :, [H] /, [X] DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIQL / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6f277cdc6046d47383bfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01310

    TJ 01053, 26 mars 2026, RG 24/01310

    JUGEMENT DU : 26 mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mars 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2345cdc6046d47a81d79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01310

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4T3Z AFFAIRE : [I] [S]/S.A.S. GRAND SUD FENETRES exploitant sous le nom commercial PERGOLA D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398125cdc6046d47478407
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01310

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 24/01310

    COUR D’APPEL D’[Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5I Du 13 Janvier 2026 Affaire : [M] c/ [L], [L], [X], [L], [L] Copie exécutoire délivrée à Me [E] MONTAGARD Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6973649ccdc6046d4769b7a3
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj68066 n° 24/01310

    TJ 68066, 28 oct. 2025, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKJN DE [Localité 6] LJ 25/225 *********************** 4J n° 25/00588 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 28 octobre 2025 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : S.E.L.A.R.L. AJASSOC

    Lire la décision → Vérifier la source 690919b074f11989f34ea5f8
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/01310

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 24/01310

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 octobre 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287ece97b8c18299551cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01310

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/01310

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00441 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PJOV PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed7e97b8c182997a348
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01310

    TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 31 JUILLET 2025 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPB Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [10] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière M

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb9bfd284ccae5aa48866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/01310

    TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 24/01310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4C Minute n° : 2025/287 AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE (dite CIC LYONNAISE DE BANQUE) C/ [R] [H], [I] [T] JUGEMENT DU 24 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6882853a5f09f7fee0f0579d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01310

    TJ 76351, 16 juin 2025, RG 24/01310

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 Minute : N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGU NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5ef50a00405eb7424d74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01310

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 24/01310

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCY N° minute : 25/01588 Monsieur [X] [P] Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0684 non comparant C/ [2] représentée par Me Sar

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c044b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01310

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01310

    / N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUOW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : la SELARL ALLO

    Lire la décision → Vérifier la source 68435e17de8a05cb082b77b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01310

    TJ 67482, 15 mai 2025, RG 24/01310

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBHG Minute n° 354/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Jean-yves HADDAD - 198 Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ae96cc66e05104b61472
  • tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01310

    TJ 57672, 12 mai 2025, RG 24/01310

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01310 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZPZ Minute n°2025/284 ORDONNANCE DU 12 Mai 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [N], demeurant 34 Rue du Général de Gaulle - 57700 HAYANGE, repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6823aa5b7e21a56f624f30b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01310

    TJ 34172, 4 mars 2025, RG 24/01310

    N°Minute:25/661 N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCMH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 Mars 2025 DEMANDEUR: S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline FABBRI, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Audrey L

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0474b02fc178212f86388
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01310

    TJ Nice, 14 févr. 2025, RG 24/01310

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01310 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW5I Du MINUTE N°25/00061 Affaire : [I] c/ [T], [T], [T]-[Y], [T], [T] Expédition(s) délivrée(s) à

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa904ac839fdebfb15398
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01310

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01310

    N° RG 24/01310 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOE6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [M] [S] [W] [G] épouse [S] C/ S.A.R.L. CONCEPT 2SC ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19343b3d977d8ccf9fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1