Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01311
TJ 91228, 23 juin 2026, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE 26/915 DU : 26/915 AFFAIRE N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMPD NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 23 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/01311
TJ 16015, 18 juin 2026, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 18 Juin 2026 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FY2C 58G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, Greffier JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01311
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 24/01311
N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTJ PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00353 N° RG 24/01311 N° Portalis : DB2E-W-B7I-NDTJ Copie aux parties en LRAR : Madame [K] [U] (CCC + FE) CPAM DU BAS RHIN (CCC) Avocat par case palais : Me Audrey ZAHM FORMERY (CCC + FE) Le
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01311
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/01311
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01311 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3QY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [O] [E] née le 28 Décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01311
TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01311
N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFMS DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Y], [M], [S] ---------- AVOCATS : Me Jacques URGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01311
TJ 30007, 13 janv. 2026, RG 24/01311
MINUTE N° : 26/9 DU : 13 janvier 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [J] C/ [K] DÉBATS : 14 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première cham
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01311
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 24/01311
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGLN Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire 0A Sans procédure particulière Affaire : [Z] [J] [E] [D] [E] C/ [L] [S]
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tj Renvoi à la mise en état tj28085 n° 24/01311
TJ 28085, 18 sept. 2025, RG 24/01311
=================== ordonnance : du 18 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGC =================== [E] [D] C/ [Y] [V] copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 -Me LOISELT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01311
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01311
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXGV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 24/01311
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 24/01311
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01311 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4SS JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Me Annie DI MAIO Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01311
TJ 74281, 19 juin 2025, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 N°: 25/00193 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E5N3 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément au
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tj Renvoi à une autre audience tj30007 n° 24/01311
TJ 30007, 10 juin 2025, RG 24/01311
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 JUIN 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSRX AFFAIRE : [E] [T], [U] [S] épouse [T] C/ [B] [V], [W] [G] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS 1ère Chambre CIVILE JUGEMENT RAPPORTANT L’ORDONNANCE DE CLOTURE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01311
TJ 37261, 29 avr. 2025, RG 24/01311
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01311 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD2C DEMANDERESSE S.A.S. ALCADIS RCS de [Localité 7] n° 841 349 624, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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tj Accorde une provision tj44109 n° 24/01311
TJ 44109, 13 mars 2025, RG 24/01311
N° RG 24/01311 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOBM Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Mars 2025 ----------------------------------------- [P] [B] [E] [O] [N] C/ E.U.R.L. COUVERTURE ORVALTAISE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 13/03/2025 à : l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01311
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01311 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVO3 [O] [I] C/ [G] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR: M. [O] [I] né le 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01311
TJ Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/01311
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZM45 AFFAIRE : Société SOFIMMO C/ S.A.S. LE RACHAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Cather
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01311
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/01311
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRZ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le Syndicat Coopératif des Copropriétaires de la [Adresse 4] (SCCR ELYSEE 2), représenté par son Président-sy
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4K2Z N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 11 Mars 2024 JUGEMENT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01311
TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGNX 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Me Marie-laure BOST la SELARL JURICAB COPIE délivrée le 14/10/2024 à 2 copies au se
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01311
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01311
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL2J Minute : 24/136 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audie
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