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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01321

    TJ 65440, 6 juill. 2026, RG 24/01321

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EM6O NAC : 30C DEMANDEUR : S.C.I. HUBAJEAC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfd0e93c619cd1f71823b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj24322 n° 24/01321

    TJ 24322, 17 févr. 2026, RG 24/01321

    Jugement n° NATURE DE L’AFFAIRE 54G N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXP-W-B7I-EOVD AFFAIRE : Madame, [Q], [O] C/ S.A. SURAVENIR ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT DE DESISTEMENT RENDU LE 17 Février 2026 Assignation du : 03 Septembre 2024 PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ef8acdc6046d4737f1ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01321

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01321

    N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFNL DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DELA GUADELOUPE C/ [C] [Y] [I] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5dca7cdc6046d47b1bd93
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 24/01321

    TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] ----------- N°: N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D64I N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU: 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familiales

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01321

    TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 24/01321

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJS Jugement du 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/01321

    TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 24/01321

    N° du répertoire général : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYIH 4FF Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de sauvegarde ou de sauvegarde accélérée JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Maître [M]

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  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01321

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLKW Code NAC : 56C AFFAIRE : L’ASSOCIATION RESSOURCES ET VOUS (R&V) C/ S.A.R.L. SANDRO AUTOMOBILE DEMANDERESSE L’ASSOCIATION RESSOURCES ET VOUS (R&V), dont le siège social est [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19975ad61014a20848689
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01321

    TJ 59606, 3 sept. 2025, RG 24/01321

    RG : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GIPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/759 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [C] [O] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89c24d5a46e9090b126fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01321

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 24/01321

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01321 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLP3 AFFAIRE : [5] / [L] [R] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire statuant en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6958496275782d5f06997309
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj83050 n° 24/01321

    TJ 83050, 22 juill. 2025, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Juillet 2025 Dossier N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD6I Minute n° : 2025/275 AFFAIRE : [Z] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM du VAR JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe23b249b152198e81317
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01321

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSHG COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bac0bb2f8a66ca6485b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01321

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01321 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVQE [I] [G] [J] C/ [C] [H] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU24 JUIN 2025 DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER DEFEND

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 24/01321

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/01321

    N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDX2 PÔLE SOCIAL Minute n° H25/00294 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDX2 Copie : aux parties (ccc) par LRAR Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01321

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01321

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GXIP NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6b71c67ecf83a07a34
  • tj Expertise tj93008 n° 24/01321

    TJ 93008, 26 mars 2025, RG 24/01321

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQJS Jugement du 26 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc5b848dd6814c5ccb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01321

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01321

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ3P PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa451ac839fdebfb14240
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01321

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01321

    N° RG 24/01321 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NONX Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------------- [P] [Z] [N] [K] épouse [Z] C/ [C], [G], [Y] [M] [O], [A], [H] [I] S.A.S. IV CONSEILS S.E.L.A.R.L. KREBS S.A. AXA FRANCE IARD -------------

    Lire la décision → Vérifier la source 679be18943b3d977d8ccf8ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01321

    TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01321 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J27W MINUTE : 24/00712 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01321

    TJ Marseille, 18 déc. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PIM Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [J] – [W] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expéditio

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01321

    TJ Nanterre, 18 nov. 2024, RG 24/01321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01321 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQJ5 N° de minute : Monsieur [S] [P] c/ S.A. ABEILLE VIE DEMANDEUR Monsieur [S] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Jean-marie GILLES de la

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1