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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01328
TJ 38185, 27 août 2026, RG 24/01328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 AOÛT 2026 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01328
TJ 03185, 14 août 2026, RG 24/01328
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01328 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRC N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01328
TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPQ N° de MINUTE : 26/00453 Monsieur [O] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 84 DE
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tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/01328
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01328 N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQM N° MINUTE : Assignation du : 24 janvier 2024 Médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 mars 2026 DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01328
TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 24/01328
DATE DU JUGEMENT: 24 Février 2026 RG N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y663 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE , [X], [S] épouse, [P] C / , [J], [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01328
TJ 93008, 17 févr. 2026, RG 24/01328
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQL2 Jugement du 17 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 FEVRIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01328
TJ 28085, 21 janv. 2026, RG 24/01328
============== Jugement du 21 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 24/01328 N° Portalis DBXV-W-B7I-GIW6 ============== [R] [X] C/ [Q] [C] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LOISEL T57 -Me CABIN T26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01328
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRDC N° Minute : 26/00011 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [Z] [F] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/01328
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 24/01328
JUGEMENT DU : 3 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 3 octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [M] [A] [T] [F] épouse [L] née le 21 octobre 1958 à [Localité 4] demeurant [Ad
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/01328
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème Chambre civile Date : 3 octobre 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH7 Affaire : [H] [L] C/ [X] [G], [M] [S] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Estelle AYADI, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01328
TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2HL Section 3 VB République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01328
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZDR JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS (CGL) C/ [D] [M] [Z] Expédition revêtue de la formule exécuto
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01328
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [J] [I], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01328
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4ASW AFFAIRE : Mme [Y] [H] (Me Karine SABBAH) C/ S.A. BPCE ASSURANCES (la SELARL VIDAPARM) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01328
TJ 12202, 29 août 2025, RG 24/01328
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCHR AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [E] [Z] [D] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Stéphanie FERNANDEZ,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/01328
TJ 26362, 31 juill. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDQH AFFAIRE : [H] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Vincent BARD de la SELARL BARD Expédition : au JE valence Cab 1 Rendu par C. BLACHIER, Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01328
TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNJD Copie délivrée à Me Marie-pierre JULLIEN-PLANTEVIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 22 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNJD JUGEMENT Le Tribunal judi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01328
TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01328
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757CT JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 Société [Localité 9] [Localité 6] LOCATION (D.B.L) C/ [L] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01328
TJ 78646, 16 juin 2025, RG 24/01328
Pôle social - N° RG 24/01328 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKHF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [D] [K] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00763 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01328
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSOV Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivrée à Me ROUYER
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