Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01328
TJ 44109, 24 avr. 2025, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOTN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 24 Avril 2025 ----------------------------------------- S.C.I. JUBANADE C/ S.A.S. BIONEST FRANCE S.A.R.L. TELLIER TP --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 24/04/2025
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/01328
TJ 31555, 31 mars 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZDR JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS (CGL) C/ [Y] [Z] [H] Expédition délivrée à toutes les parties
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01328
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01328
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRXE PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01328
TJ Nice, 24 févr. 2025, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYK2 Du 24 Février 2025 MINUTE N°25/66 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14] c/ [E], [A], [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Flo
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DOUEK Copies certifiées conformes délivrées le : à Me FEDDAL et Me ACHACHE ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZQM N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2024 ORD
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01328
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVPQ N° de Minute : 25/00041 Monsieur [B] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marc POTIER, avocat au barreau de MEAUX, vestia
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01328
TJ Mulhouse, 15 janv. 2025, RG 24/01328
N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23W Monsieur [C] [W] [X] /c Madame [F] [Y] [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de Colmar TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I23W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en di
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01328
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMK5 CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [E] [T] en sa qualité d’ayant droit de Madame [V] [T] C/ Association ASSOCIATION MONSIEUR [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01328
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01328 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVSW S.C.I. LES 2 BROUSSE RCS NIMES N° 834 576 027. C/ [T] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01328
TJ Nanterre, 2 janv. 2025, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 JANVIER 2025 N° RG 24/01328 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZR5Z N° de minute : SDC [Adresse 3] c/ [E] [S] DEMANDERESSE SDC [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Karyn WEINSTEIN de la SELEURL W
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01328
TJ Clermont-Ferrand, 20 déc. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3F7 MINUTE : 24/00716 ORDONNANCE rendue le 20 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01328
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/01328
Du 22 novembre 2024 5AA SCI/DC PPP Référés N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLUE S.A.S. SOCIETE CONSULAIRE D’EXPLOITATION-SOCODEX C/ [B] [X] Expéditions délivrées à Cabinet CAPORALE FE délivrée à Cabinet CAPORALE Le 22/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01328
TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01328 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYK2 Du 31 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [O] Grosse(s) délivrée(s) à Me FOUQUES Expédit
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01328
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01328
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01328 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01328
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01328
Du 24 septembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01328 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE2D S.A. COFIDIS C/ [Y] [X] [W] Expéditions délivrées à ; Me MAILLET M. [W] FE délivrée à : Me MAILLET Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01328
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01328
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01328 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNI2 AFFAIRE : S.C.I. CHEZE, ayant pour mandataire la société FONCIA SAINT LOUIS C/ S.A.R.L. GHAFFARI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01328
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01328 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YVPJ MFCG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Le Syndicat de copropriétaires de la Résidence La Closeraie pris en la personne de la SAS VACHERAND I
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01328
TJ Nantes, 23 juill. 2024, RG 24/01328
N° RC 24/01328 Minute n°24/545 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [V], Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35JO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 20 juin 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01328
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/01328
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01328 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAB N° MINUTE : 24/00148 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSES S.A. ESMOD, dont le siège soc
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