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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01330 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01330

    TJ 08105, 13 mai 2026, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 13 mai 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae4b2cdc6046d470fbc0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01330

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 24/01330

    Minute N° : 26/83 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7M5 DEMANDERESSE Madame [R] [Z] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (ALGERIE) demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a0fcdc6046d47976541
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01330

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 24/01330

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL3M AFFAIRE : [M] [X] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Céline GUELFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485b2a93c619cd1f4a4979
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01330

    TJ 12202, 10 avr. 2026, RG 24/01330

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCTL AFFAIRE : [H] [V], [A] [K], [W] [K] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Lauriane GERARD, Statuant par application des articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd41cecdc6046d471fb075
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/01330

    TJ 92050, 11 mars 2026, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Mars 2026 N° R.G. : 24/01330 - N° Portalis DB3R-W-B7I-YV6F N° Minute : AFFAIRE S.C.I., KASIC C/ Syndicat des copropriétaires sis, [Adresse 1], représenté par son syndic Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b886cdc6046d4717dc33
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/01330

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 24/01330

    N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24B Madame [U] [G] [B] [Y] /c Monsieur [C] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I24B Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

    Lire la décision → Vérifier la source 69844378cdc6046d47fc0307
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/01330

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 24/01330

    IC G.B LE 15 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 24/01330 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M3AA [E] [N] [Y] [N] [G] [N] C/ CPAME DE [Localité 11]-ATLANTIQUE Société MACSF Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me David Liziano - Me Stéphane Baikoff TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69694f0fcdc6046d4771826c
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01330

    TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° RG 24/01330 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDWN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9575cc9fa7cae609fa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01330

    TJ 73011, 18 sept. 2025, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01330 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZAX Minute : 2025 / 305 JUGEMENT DU : 18/09/2025 [C] [Q] C/ Société COUL GAND Grosse et expéd. le 18/09/2025 à M. [Q] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de2818ad6c6cb28a25ef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01330

    TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/01330

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQMP Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825bd5a46e9090af9305
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01330

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 24/01330

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQD2 AFFAIRE : S.A.S. ENERGYGO C/ [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 68890fb8164153e3cd1d60bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01330

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 24/01330

    N° RG 24/01330 (RG 25/485 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBPK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01330 (RG 25/485 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBPK NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Jeanne ESPANOL à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c50bb2f8a66ca68adc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/01330

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/01330

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01330 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCM N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6864238b0bb2f8a66ca5f4cb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01330

    TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/01330

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01821 du 30 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WIC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [R] né le 17 Juin 1988 [Adresse 6] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6855aa1caee47295cf5f21ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01330

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01330

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M], [M], [M], [C] c/ Société EASYJET MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01330 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSOZ Grosse délivrée à Me PITCHER Joyce Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bef875782d5f06d00c2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01330

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 24/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 24/01330 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d6de0ebe408daa7571
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj67482 n° 24/01330

    TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 24/01330

    N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5U PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00301 N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND5U Copie : - aux parties en LRAR M. [G] [X] [O] ([6]) [12] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Célia HAMM Le : Pour le Greffier Me Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 680aad9cc9134b6bc8ffbdf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01330

    TJ 67482, 27 mars 2025, RG 24/01330

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01330 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NADJ Minute n° 231/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anaïs FUCHS - 288 Me Mathieu WEYGAND - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5d18bf30a86ff1328ffe5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01330

    TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01330

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 21 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRL2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8df1af3224acf5827948d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01330

    TJ Bobigny, 24 janv. 2025, RG 24/01330

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS3U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00081 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6797d7ef57f17f9be6af2ef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1