Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01337
TJ Versailles, 20 déc. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVL Code NAC : 30B AFFAIRE : E.P.I.C. L’ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMÉNAGEMENT DU MANTOIS SEINE AVAL (EPAMSA) C/ S.A.S. SAS LIBRE-SERVICE CONCEPT DEMANDERESSE ETABLISSEMENT PUBLIC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01337
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 24/01337
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01337 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2HZ du 08 Novembre 2024 M.I 24/00000221 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.A. SADA ASSURANCES, Syndic. de copro. [Adresse 3]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01337
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01337 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQWV N° de minute : S.A.S. K ENTREPRISE c/ S.A.S. DAD SECURITE INCENDIE, S.A. GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société DAD SECURITE INCENDIE DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01337
TJ Mulhouse, 11 oct. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [8] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 9] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2JB République Française Au Nom
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Valence n° 24/01337
TJ Valence, 3 oct. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01337 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDYJ AFFAIRE : [D] / [S] MINUTE : Copie exécutoire : Me Christine RIJO Rendu par C. OUDOT-DENES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G.VAROUX G
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01337
TJ Marseille, 27 sept. 2024, RG 24/01337
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5POE SUR DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-2 à L. 342-8, L.342-10 à L. 342-14, L. 342-16 à L. 342-18 et L. 3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01337
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNOO AFFAIRE : S.A.S. EMPRORIA IMMOBILIER C/ [W] [T], [B] [F], [S] [Y], [A] [G], [C] [X], Collectivité territoriale LA METROPOLE DE [Localité 13], Etablissement public EAU DU GRAND [Localité 13] - LA R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01337
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/01337
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03023 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01337 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WJL AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01337
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/01337
- N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01337 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU3X - M. [V] [B] Ordonnance du 28 août 2024 Min
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01337
TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01337
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01337 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 juillet 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01337
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marie-charlotte TOUZET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHP N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01337
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01337 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35KP N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01337
TJ Lille, 21 juin 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/1337 - M. LE PREFET DU NORD / M. [O] [T] MAGISTRAT : A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01337
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Jul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01337
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01337 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDQU N° de Minute : 24/1296 M. le INSTITUT [8] c/ [Z] [S] NOT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01337
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01337
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 26 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01337
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me LABI Le .............................
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