Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01344 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01344

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 24/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEA3 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589cecdc6046d47f95e53
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/01344

    TJ 01053, 23 mars 2026, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GT46 AFFAIRE :, [D] /, [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame, [T],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a2a3cdc6046d47b1d61d
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/01344

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 24/01344

    N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHEK Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [R] [P] [M] [N] épouse [P] C/ Société [1] Société [2] Société [3] Société [4] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdd7fcdc6046d47cff28e
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 24/01344

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 24/01344

    COUR D’APPEL DE [Localité 29] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE notaire 1 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OYXM Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8110cdc6046d47762ecc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01344

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/01344

    N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00751 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NERX Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [W] [L] CCC + FE [10] - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Vincent REUTHER Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d21f81f8a20b9100233d3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 24/01344

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 24/01344

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQO5 Jugement du 24 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e96a4025c174c312f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01344

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01344

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPF DEMANDERESSE : S.A.R.L. [13] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre VANDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2c069293f91fcc67574
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/01344

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TOURNIER Maître GEOFFROY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01344 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPY N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4db84bcaacdd63b04436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01344

    TJ 68224, 8 août 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Jugement prononcé à l’audience du 08 août 2025 Deuxième Chambre Civile Délivrance copie certifiée conforme à Me WALDY Me BRUN JE [Localité 10] MP le RG N° RG 24/01344 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27T N° minute : RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 689665600279fffe8433b8e3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97120 n° 24/01344

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01344

    Minute n° 25/00732 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ6 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [R] [U] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laura D

    Lire la décision → Vérifier la source 69750f3dcdc6046d4795b323
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01344

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01344 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLH COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6850752e2208eb4aca7a28b7
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01344

    TJ 12202, 13 juin 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 13 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCU6 / J.A.F AFFAIRE : [R] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7621b34a5cb0e4894618
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 24/01344

    TJ 35288, 6 juin 2025, RG 24/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 06 Juin 2025 N° de RG : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DOPR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M], [Z], [G] [R] C/ [L], [X] [Y] Audience tenue par Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8307b34a5cb0e489703f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01344

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 24/01344

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - JONCTION 24/2213 N° RG 24/01344 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZAT du 06 Juin 2025 N° de minute 25/00863 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 9], sis [Adresse 4] c/ S.C.I. SCI [Localité 11] [R], [D] [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01344

    TJ 92050, 20 mai 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 20 Mai 2025 N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRE7 N° Minute : 25/00532 AFFAIRE [10] C/ [S] [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4d6b8b4c741e141fd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01344

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 6] CIVIL - JCP Minute n° 25/198 RG n° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNWB Société BATIGERE HABITAT C/ [H] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Société BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec1b351f8463a00f575
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01344

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01344

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQRI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01344

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/01344

    N° RG 24/01344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOYN Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [L] [R] C/ S.A. TRECOBAT --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05/2025 à : la SARL CHROME AVOCATS - 322 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fba7f269e5c2eaabd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01344

    TJ 85194, 6 mai 2025, RG 24/01344

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 06 MAI 2025 Minute : DOSSIER N° : N° RG 24/01344 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBG AFFAIRE : Société PODELIHA C/ [N] [T] DEMANDERESSE Société PODELIHA, société anonyme d’habitat

    Lire la décision → Vérifier la source 68226b5f3cb412de325979ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 24/01344

    TJ 98818, 28 avr. 2025, RG 24/01344

    Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01344 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4UO JUGEMENT N°25/ Notification le : 28 avril 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Palmyre MOLET de la SELARL PALMYRE MOLET-AVOCAT Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68357141121193693794a22b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1