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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01347

    TJ 06088, 16 juill. 2026, RG 24/01347

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [H] [O], [T] [I] épouse [O] c/ Etablissement [S] [E] A.S N° 26/589 Du 16 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUYC Grosse délivrée à

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01347

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01347

    N° RG 24/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXI 88D N° RG 24/01347 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFXI __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [C] [I] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [C] [I] _________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/01347

    TJ 84007, 30 avr. 2026, RG 24/01347

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUMU JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEURS : Madame [T], [O] [R] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (38) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c122cdc6046d472390be
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj21231 n° 24/01347

    TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKEY NATURE AFFAIRE : Autres demandes relatives à la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 31 MARS 2026 Dans l’affaire opposant : Monsieur [X] [E] né le 04 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3327cdc6046d47a95071
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01347

    TJ 97411, 31 mars 2026, RG 24/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV5T NAC : 50A JUGEMENT CIVIL DU 31 MARS 2026 DEMANDEUR M. [N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au bar

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01347

    TJ 42218, 25 févr. 2026, RG 24/01347

    N° de Minute : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGN2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01347

    TJ 26362, 6 févr. 2026, RG 24/01347

    N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEIR N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 06/02/2026 à : - Me Christine CUVELARD, Me Anthony FLORENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [J] [H] Née le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01347

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 24/01347

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPG Jugement du 03 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3S-W

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 24/01347

    TJ 30189, 18 sept. 2025, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Jugement du 18 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KMU6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judici

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj63113 n° 24/01347

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 24/01347

    MEDM/FC Jugement N° du 10 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [Y] [B] [Y] Contre : [L] [Y] veuve [V] [D] [Y] épouse [K] Madame [O] [Y] Grosse : la SELARL [24] la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c7b8daa57c7f6792fa
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 24/01347

    TJ 57672, 9 juill. 2025, RG 24/01347

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 24/01347 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZJR Minute n°2025/439 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [K], demeurant 03 rue de Ludelange - 57655 BOULANGE, représen

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  • tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 24/01347

    TJ 54395, 4 juill. 2025, RG 24/01347

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDBS AFFAIRE : [D] [K] [X] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTS : Monsieur [K], [Z] [D] né le 23 Février 1950 à Saint-Dié-des-Vos

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01347

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01347

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02434 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01347 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [11] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Maî

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01347

    TJ 68224, 19 juin 2025, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2LX Section 2 PH République F

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a30a00405eb74257fa
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01347

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu co

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a2916
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 24/01347

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/172 RG n° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNQS [F] C/ [W] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [X] [F] né le 26 Juillet 1974 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ti

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebfb351f8463a00f525
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01347

    TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/01347

    N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27Y Madame [S] [P] /c Monsieur [C] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I27Y Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6823b3077e21a56f624f4c4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01347

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LLL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 681902d0a1b3de5641dc2742
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01347

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 24/01347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 AVRIL 2025 N° RG 24/01347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGSQ Code NAC : 30Z AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES M YOSOTIS, [B] [L], S.C.I. CHARLONORE, [Z] [W], [Z] [E], [X] [H], [V] [D], S.A.R.L. LMP MEYER, S.A.R.L. EMFRACAJE, S.A.R.L. NAM

    Lire la décision → Vérifier la source 68111e712a56cbbf9295ea82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01347

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 24/01347

    N° RG 24/01347 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NON2 Minute N° 2025/266 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- [P], [D] [B] C/ [Z] [U], [K], [L] [B] née [E] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/03/2025 à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96e040ea89248182a9b97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1