Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01347
TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/01347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HY Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [M], [W] [X] [N] née le [Date naissance 2] 1978 à [Loc
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01347
TJ Créteil, 9 janv. 2025, RG 24/01347
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01347 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMUL CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. FONCIA AGENCE CENTRALE C/ [H] [F], S.A. GMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01347
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01347 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVXA [W] [F] C/ [D] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme [W] [F] née
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01347
TJ Clermont-Ferrand, 27 déc. 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3PJ MINUTE : 24/00730 ORDONNANCE rendue le 27 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01347
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° du 26 Septembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/01347 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2NQ DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires LE MOONLIGHT, sis [Adresse 2]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01347
TJ Meaux, 2 sept. 2024, RG 24/01347
- N° RG 24/01347 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDU6A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - [Adresse 4] - [Localité 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01347
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01347
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01347 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01347
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01347 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPM5 - M. M.LE PREFET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01347
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/06/2024 à : Monsieur [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : 07/06/2024 à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35MG N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01347
TJ Versailles, 4 juin 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01347 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDS6 N° de Minute : 24/ 1314 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01347
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01347 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QE Minute : 521/24 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébastien M
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01347
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mariana DE SEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01347 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 202
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