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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 24/01353

    TJ 13001, 26 juin 2026, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 26 Juin 2026 RG : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFT4 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [Q] [L] [O] épouse [W] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec265cdc6046d47eb1283
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01353

    TJ 42218, 21 avr. 2026, RG 24/01353

    N° de Minute : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFPI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 AVRIL 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dbd5cdc6046d470fb767
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01353

    TJ 97411, 14 avr. 2026, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°26/104 AFFAIRE N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GT2X NAC : 20L - Art. 1107 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef17c0cdc6046d47af9c19
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/01353

    TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEPV N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [F] [B] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 698669decdc6046d474897a0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 24/01353

    TJ 10387, 22 juill. 2025, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 24/01353 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5ZH NAC :48A Minute : Délibéré du : 22 Juillet 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe de

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01353

    TJ 87085, 1 juill. 2025, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHGE Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 1A Demande en interprétation, en omission de statuer ou en rectification de jugement Affaire : [F] [G] [U] [Y] C/ [V] [S] [I] [R] Société [17] [Localité 11] Socié

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 24/01353

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 39A Minute N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIDM 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL HEXA Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d0f2208eb4aca79c9f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01353

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/01353

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQD Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 24/01353

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 24/01353

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLXZ N° de Minute : 25/71 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [F] [D] née le 17 Mai 1959 à [Localité 2], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b0ef75782d5f06cdc2a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01353

    TJ 31555, 23 avr. 2025, RG 24/01353

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHI AFFAIRE : [J] [P] / [7] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Pauline DURAND, [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01353

    TJ 78646, 3 avr. 2025, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 N° RG 24/01353 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLIC AFFAIRE : [J] [R] épouse [B], [M] [B] C/ S.D.C. [Adresse 13] ET [Adresse 5], S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES, S.E.L.A.R.L. JSA, S.A.S. DOLIA NOVA GUSTO ITALIANO DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67f028d002fc178212f7fb49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01353

    TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01353

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01353 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3H Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01353

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 24/01353

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQOE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee790a9a68b9882a9bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01353

    TJ 62119, 4 mars 2025, RG 24/01353

    1ère chambre civile S.A. CEGEC c/ S.C.I. VHL , [G] [O] [R] , [Y] [B] copie et grosse délivrées à Me WIBAULT (ARRAS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01353 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IDLN Minute: 76 /2025 JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EU

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7185d9f47d8f0262acf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01353

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01353 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVYX Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [S] [J] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83422cf40727a00447186
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01353

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A4 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 22 OCTOBRE 2024 DÉLIBÉRÉ DU 10 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/01353 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PQU AFFAIRE : Mme [S] [B], Mme [L] [W] C/ M. [X] [D], Mme [I] [H] ép. [D] Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 675893940169a5863c3edb2b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01353

    TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01353

    Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL6P [U] [P], [N] [L] C/ [S] [D], [H] [B], [Y] [F] - Expéditions délivrées à Maître [W] [J] de la SELARL ALMUZARA-MUNCK Monsieur [S] [D] - FE délivrée à Maître Nicolas MUNCK de la SELARL ALMU

    Lire la décision → Vérifier la source 67379a588b3f1e77535a58eb
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01353

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01353

    N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01353 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUD NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Julie CANTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SCI LES BERGES DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c73bace64ddb46b871
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01353

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01353

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 24/01353 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAJ Minute : 24/147 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 673647b1944f91b65d39d6d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01353

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01353

    N° RC 24/01353 Minute n° 24/550 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [H] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f868c63cd64a75c5d444

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