Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01354
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HN6 AFFAIRE : M. [L] [I] (Me Philippe-Nicolas CALANDRA) C/ S.A. SOCIETE GENERALE (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) Grosse délivrée le 09 Juillet 2026 À
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tj MEE - incident tj09122 n° 24/01354
TJ 09122, 30 juin 2026, RG 24/01354
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQLD MINUTE N° : NAC : 50A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 30 Juin 2026 COMPOSITION DU TRI
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tj Expertise tj38185 n° 24/01354
TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01354
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDUY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01354
TJ 22278, 5 mai 2026, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 05 MAI 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 05 Mai 2026 N° RG 24/01354 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01354
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 24/01354
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Cécile WOESSNER, présidente [U] [C], assesseur
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tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/01354
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01354
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01354 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT COMMUNE DE [Localité 18], prise en la personne de son maire en exercice demeurant et domicilié ès qualité aud
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01354
TJ 06069, 26 janv. 2026, RG 24/01354
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me PASCAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PRX4
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01354
TJ 08105, 12 déc. 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 12 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPHH MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [P] [V] [K] [L] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Patrick MANIL de la SCP MAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 24/01354
TJ 81004, 4 sept. 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] ----------- N°: N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3A-W-B7I-D6LN N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Septembre 2025 DEBATS DU 01 Juillet 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01354
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WKZ Date du Recours : 11 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 21/02/2024 SIGNIFIEE LE01/03/202
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01354
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01354 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZERA 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 5] Me Baptiste MAIXANT Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01354
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/01354
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMHK AFFAIRE : [K] [G] / Société [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01354
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01354
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01354 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQCJ AFFAIRE : S.A.S. A26 BLM C/ S.C.C.V. [Localité 3] DUPONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01354
TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00762 N° RG 24/01354 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2MP Section 1 PH Répu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01354
TJ 67482, 3 avr. 2025, RG 24/01354
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01354 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC3J Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 03 avril 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01354
TJ Évry, 25 févr. 2025, RG 24/01354
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01354 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5L PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01354
TJ Bourg-en-Bresse, 14 févr. 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 14 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUVH AFFAIRE : [N] / [R] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [V
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01354
TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/01354
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01354 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZA S.C.I. LA SCI C.D.R. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE .RCS NIMES N° D 403 291 008. C/ [I] [N] [X] [C], [B] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01354
TJ Nice, 18 oct. 2024, RG 24/01354
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01354 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZJJ du 18 Octobre 2024 M.I 24/00001075 N° de minute affaire : [M] [H] c/ CPAM DU VAR, [K] [F], Société d’assurance mutuelle MACSF LE SOU MEDICAL Expédi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01354
TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01354
N° RC 24/01354 Minute n° 24/551 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [B] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 26 Juil
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