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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01356

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 24/01356

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQL Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQQ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01356

    TJ 03185, 5 juin 2026, RG 24/01356

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/01356 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNRB N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 05 Juin 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIE ET CAUTION RCS PARIS

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01356

    TJ 94028, 3 mars 2026, RG 24/01356

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 3 MARS 2026 _____________________________

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/01356

    TJ 21231, 27 févr. 2026, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Février 2026 No R.G. : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIQZ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [E] [C] [P] [A] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (94) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50147 n° 24/01356

    TJ 50147, 12 févr. 2026, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 12 FÉVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/01356 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DX44 Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [S], [R], [T] [N] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01356

    TJ 09122, 15 janv. 2026, RG 24/01356

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 JANVIER 2026 RG : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMI NAC : 20L MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01356

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 24/01356

    N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIC 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54G N° RG 24/01356 N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIC AFFAIRE : [H] [Z] [R] [S] épouse [Z] C/ SA QBE EUROPE SA/NV Grosse D

    Lire la décision → Vérifier la source 694761d675782d5f06173067
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01356

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/738 AUDIENCE DU 16 Décembre 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYVW JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [E] épouse [E] C/ [C] [E] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946087075782d5f06dc3ac4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01356

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 24/01356

    N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFWH DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [F] [M] [V] ---------- AVOCATS : la SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01356

    TJ 85194, 11 juill. 2025, RG 24/01356

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 3] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZBV AFFAIRE : S.C.I. L’OCEANE C/ [G] [O], [V] [L] épouse [O] DEMANDERESSE S.C.I. L’OCEANE

    Lire la décision → Vérifier la source 68781cddfd93c2d175808c66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01356

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 24/01356

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02435 du 03 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01356 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cd54d33109fd079adb40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/01356

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRK5 N° Minute : 25/00849 AFFAIRE [7] C/ [V] [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Lo

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 24/01356

    TJ 01053, 30 mai 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 30 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWWO AFFAIRE : [B] / [K] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDERESSE Madame [M] [U] [B] née le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01356

    TJ 54099, 13 mai 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/201 RG n° : N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CN3Q S.A. BATIGERE HABITAT C/ [Z] JUGEMENT DU 13 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebdb351f8463a00f4cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01356

    TJ 59350, 24 avr. 2025, RG 24/01356

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 N° RG 24/01356 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOUB DEMANDERESSE : Mme [S] [X] [Adresse 1] [Localité 3], comparante en personne, accom

    Lire la décision → Vérifier la source 681267bad554c55098ec2572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01356

    TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01356

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01356 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCB4 Minute n° 210/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Catherine GRIVAUD - 257 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde88a8962745b78e4d96e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01356

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01356 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ27 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa455ac839fdebfb1429f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01356

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVZH Société HABITAT DU GARD . RCS NIMES N° B 273 000 018. C/ [M] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83473cf40727a004475a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01356

    TJ Bordeaux, 10 févr. 2025, RG 24/01356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 5AZ Minute N° RG 24/01356 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKU 2 copies GROSSE délivrée le 10/02/2025 à la SELAS ELIGE [Localité 3] la SELAS JULIEN PLOUTON Rendue le DIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4de6e5c31af0e6964495
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01356

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01356

    N° RG 24/01356 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOSK Minute N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 ---------------------------------------- S.C.I. JP IMMO C/ S.A.S. ARBOR & CENS [I] [S] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 30/01/2025 à : - l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1