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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj38185 n° 24/01358

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDVB COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Présidente : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 696fff18cdc6046d470a0231
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/01358

    TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 24/01358

    DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQMY NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc4675782d5f06d22d59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01358

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 24/01358

    DOSSIER N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMS3 Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [H] [U] C/ [D] [O] [B] [O] [G] [L] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DREZET (T.485) Expédition délivrée à : M. [O] Mme [O] Me VERRIER (T.1135)

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a504033cf481c39a36e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01358

    TJ 69123, 10 sept. 2025, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5GF N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Septembre 2025 Affaire : S.A.S. LA BARRIERE AUTOMATIQUE C/ L’ETAT FRANCAIS - L’AGENT JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42070da7cb996dc91f41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01358

    TJ 13108, 28 août 2025, RG 24/01358

    MINUTE N° 25/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLYO JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2fde0ebe408dab26c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01358

    TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/01358

    N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYBI Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MYBI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5be60a00405eb7424242
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01358

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01358 N° Portalis 352J-W-B7I-C33TG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e508f105e58d1ae5cca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01358

    TJ Clermont-Ferrand, 31 déc. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3SX MINUTE : ORDONNANCE rendue le 31 décembre 2024 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6774602dff1db94e02397dc1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01358

    TJ Lille, 29 oct. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - OC RG initial n°22/1199 N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSX6 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LOGER HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Simon FROMONT, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d50bdb4703236dd94a62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01358

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHE

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a1d174fb458d869be0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01358

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/01358 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZG2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [D] [B] [I] [O] épouse [B] C/ [L] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f647f1d01e3c86fadfbe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01358

    TJ Marseille, 30 sept. 2024, RG 24/01358

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE 24/ 1358 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25

    Lire la décision → Vérifier la source 66faeadaeba4cad0b3637bc0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01358

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/01358

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OOI MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 12 septembre 2024 à Me LE ROLLE Copie certifiée conforme délivrée le 12 septembre 2024 à Me LEUNG Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301d81ea904904119ebb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01358

    TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAFF N° minute : 24/00193 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 27 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67002e80c34eb4cc857817dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01358

    TJ Bobigny, 23 juill. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCU Minute : 24/00228 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE venant aux droit OPH [Localité 6] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f3f06e1567cdd9ed66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01358

    TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/01358 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZK6J Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S.U. [6] CPAM DE L’ARDECHE la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE [Localité 7] AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 669aac5930bd4f0c3f6af288
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01358

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb71a998cb644d8e0f3aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01358

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01358 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNM - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93144bb525fe3c1c0aa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01358

    TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01358 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDXH N° de Minute : 24/1322 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7db8175b325ea797e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01358

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2RJ Minute : 24/00645 Monsieur [F] [L] [J] Représentant : Me Isabelle HUGUES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 673b8de95437666d8626e2b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1