Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01367
TJ 74010, 20 mai 2026, RG 24/01367
Grosse délivrée le Minute : 26/00263 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUR2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [D] [F], demeurant [Adresse 1] - Madame [S] [F], demeurant [Adresse 2] - Madame [A] [V]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01367
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 24/01367
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4LZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [W] né l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01367
TJ 22278, 28 avr. 2026, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 28 AVRIL 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 28 Avril 2026 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL, Juge faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 813 du Cod
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/01367
TJ 77288, 9 mars 2026, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HSEZ NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [K] [N] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Henrique VANNIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01367
TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 24/01367
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEBR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01367
TJ 03185, 6 févr. 2026, RG 24/01367
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01367 N° Portalis DBWM-W-B7I-CNU6 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 06 Février 2026 Monsieur [G] [N] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Véronique SOUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01367
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBNE MINUTE n° 285/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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tj Expertise tj59350 n° 24/01367
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 24/01367
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOYO DEMANDERESSE : Société [8] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [17] [Adresse 6] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/01367
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 24/01367
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juillet 2025 Albane OLIVARI, présidente Brahim BEN ABDEL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01367
TJ 75056, 23 juill. 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me ABADIE (E1424) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/01367 N° Portalis 352J-W-B7H-C3RVW N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01367
TJ 91228, 4 juill. 2025, RG 24/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01367
TJ 41018, 25 juin 2025, RG 24/01367
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERQ5 N° : 25/00262 DEMANDEURS : Madame [X] [B] née [N] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en personne Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01367
TJ 94028, 9 juin 2025, RG 24/01367
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 7] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO4P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 9 JUIN 2025 ____________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01367
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01367
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [T], [H] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSQ4 Grosse délivrée à Me ROUYER Pierre-Louis Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01367
TJ 30189, 6 mai 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01367 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV42 [S] [HY], [P] [G] C/ [MZ] [NC] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS M. [S] [HY] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01367
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01367 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3H Code NAC : 54G AFFAIRE : Madame [R] [V] C/ Monsieur [Y] [N], Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.R.L. CIBGC, Société ERGO FRANCE, ERGO VERSICHERUNG AG, Monsieur [T] [W], MIC INSURANCE CO
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 24/01367
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/01367
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NCOU Minute n° 211/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Sébastien BRAND- COUDERT - 150 Me Julien DANI - 120 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01367
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 24/01367
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01367 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRFU AFFAIRE : [V] [S] C/ SAS CROWN WORDWIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 24/01367
TJ 44109, 6 mars 2025, RG 24/01367
N° RG 24/01367 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPD7 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Mars 2025 ----------------------------------------- [J] [T] C/ S.A.R.L. ATELIER D’ARCHITECTURE ROULIN S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS --------------------------------------- copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01367
TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/01367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 29 Novembre 2024 N° RG 24/01367 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VWU PARTIES : DEMA
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