Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/01370
TJ 97411, 25 août 2026, RG 24/01370
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVEX NAC : 50G JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Amandi
-
tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/01370
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/01370
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E4AI / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [J] [A] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01370
TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKZA Jugement Rendu le 21 JUILLET 2026 AFFAIRE : [J] [F] [P] [U] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Mutuelle Assurance
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 24/01370
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE DU : Jeudi 11 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNUC NAC : 89E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 11 Juin 2026 ENTRE : S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] Re
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj11262 n° 24/01370
TJ 11262, 29 mai 2026, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Mai 2026 AFFAIRE N° N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGUE AFFAIRE : [M] [R] C/ [W] [P] ❏ 2 copie exécutoire délivrée à [T] [N] [T] [V] ❏2 copieCC à [T] [N] [T] [V] IFPA / CAF EN LRAR ❏ 2 copies CC M [P] Mme [R] ❏ copie doss
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01370
TJ 38185, 12 mai 2026, RG 24/01370
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 mai 2026 N° RG 24/01370 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEBY COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01370
TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUK JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj31555 n° 24/01370
TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 24/01370
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMRI AFFAIRE : [N] [V] épouse [U] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, J
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/01370
TJ 11069, 5 mars 2026, RG 24/01370
AUDIENCE DU 05 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/01370 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DO6G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [N] [O] né le 29 Avril 1947 à WAKEFIELD (ROYAUMES
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01370
TJ 64102, 24 févr. 2026, RG 24/01370
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FRH6 N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux avocats Copie PR pour ISTF JUGEMENT DE DIVORCE DU 24 Févr
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 24/01370
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 24/01370
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJUU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. INFINITY C/ S.A.S. CENTRAL PEINTURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, P
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/01370
TJ 61001, 19 sept. 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVEV ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 19/09/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/01370
TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01370 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUFF Service JAF 2 [P] [V] c / [F] [B] NT JUGEMENT du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Sté
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01370
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 24/01370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4D N° minute : 25/01983 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01370
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/01370
Pôle social - N° RG 24/01370 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [O] [X] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 SEPTEMBRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01370
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/01370
N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYX PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00614 N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEYX Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [C] (CCC) [7] ([6]) - avocat (CCC) par Case palais Me Guy BENICHOU Le : Pour le Greffier Me Guy B
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01370
TJ 94028, 28 août 2025, RG 24/01370
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VO6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ___________________________
-
tj Prononce le divorce accepté tj85191 n° 24/01370
TJ 85191, 25 juill. 2025, RG 24/01370
JAF Cabinet 2 Le 25 Juillet 2025 --- Dossier N° RG 24/01370 - N° Portalis DB3H-W-B7I-EER4 Minute : 25-01190 Nataf : 20J 0A Mme [U] [M] [X] [Z] épouse [D] C/ M. [B] [S] [D] ---- copie exécutoire copie conforme le à Me Hélène [Localité 7] Me Anne BAYLE Tri
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/01370
TJ 73011, 19 juin 2025, RG 24/01370
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBC Ordonnance n° 25/00149 DEMANDEURS : Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Julie FORNE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01370
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/01370
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Catherine GAUTHIER.................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles