Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/01371
TJ 30007, 2 juin 2026, RG 24/01371
DÉCISION : 02 juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUC / 01ère Chambre AFFAIRE : [E] C/ [O] [S] DÉBATS : 07 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 24/01371
TJ 57631, 28 mai 2026, RG 24/01371
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DTCA - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n°26/00178 JUGEMENT DU 28 MAI 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE Madame [J] [Y] épouse [Q] née le 1er
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/01371
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 24/01371
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00104 Jugement du 24
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01371
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 24/01371
N° Minute : N° Rôle: N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHK7 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/01371
TJ 91228, 22 août 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/472 AUDIENCE DU 22 Août 2025 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P325 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [G] épouse [K] C/ [T] [K] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01371
TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01371
Minute n° 25/00728 N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3J DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [E] [M] [N] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 24/01371
TJ 25056, 15 juill. 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYMJ (Code nature d'affaire : 53B/ 0A) Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Me ALVES Me MORDEFROY Jugement du 15 Juillet 2025 DEMANDERESSE Société YOUNITE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/01371
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/01371
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/01371 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4SQ AFFAIRE : [W] C/ [E] Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KRE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/01371
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Henri LEBRUN de L’AARPI LACOEUILHE & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4E4A N° MINUTE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01371
TJ 13055, 6 juin 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4M4O AFFAIRE : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [P] [L] () DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 24/01371
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01371
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756X4 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEME
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 24/01371
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/01371
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/01371 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDDZ Minute n° 372/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas BLOCH - 70 Me Nadia LOUNES - 309 Maître Sophie KAPPLER - 212 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [X] adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au no
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01371
TJ 95500, 7 mars 2025, RG 24/01371
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 07 Mars 2025 N° RG 24/01371 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOT Code NAC : 56B S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradic
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01371
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZI2 JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [I] [F], ayant pour mandataire la SAS PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT [C] [F], ayant pour mandataire la SAS PG
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01371
TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01371
N° RG 24/01371 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPVR Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2025 -------------------------------------- [U] [S] [E] [T] épouse [S] C/ S.C.P. DELAERE S.A.S. LEADER INSURANCE S.A.S. JAUMOUILLE S.A.R.L. MENUISERIE ROBIN [F] [D] ------------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01371
TJ 30189, 22 janv. 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6Q Société UN TOIT POUR TOUS . RCS NIMES N° 680 201 365. C/ [S] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JANVIER 202
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01371
TJ Nancy, 14 janv. 2025, RG 24/01371
DU : 14 Janvier 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCWE / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01371
TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 24/01371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01371 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUMU SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/01371
TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/01371
DU : 18 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] Répertoire Général N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01371
TJ Bordeaux, 15 nov. 2024, RG 24/01371
Du 15 novembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01371 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMGE [G] [L] [H], [E] [D] [H] C/ [I] [U], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Catherine L’HYVER [I] [U], [X] [R] - FE délivrée à Me Catherine L’HYVER Le 15/11/2024 Avocats : Me Catherine L
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