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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj35288 n° 24/01372

    TJ 35288, 10 juill. 2026, RG 24/01372

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition du jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2e alinéa de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5543ab93c619cd1fdba242
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/01372

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKQZ Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [H] [V] C/ [A] [E] [M] [G], S.A. BPCE ASSURANCES Caisse Primaire d’Assu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442824cdc6046d47613661
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj73065 n° 24/01372

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ES3W L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a048786cdc6046d4798c973
  • tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01372

    TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01372 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEAE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f33fcdc6046d47aea275
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01372

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E7GF AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAV OIE / [L] [N] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 697af46fcdc6046d470ef409
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01372

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/01372

    N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG3 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00854 N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG3 Copie : - aux parties en LRAR Madame [P] [V] [9] - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le : Pour le Greffier Me Mélina BE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b09ddcdc6046d4712295b
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01372

    TJ 86194, 30 sept. 2025, RG 24/01372

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 30 Septembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4aebb3454b98788ece01
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj59122 n° 24/01372

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 24/01372

    Minute n° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGDV [E] [S], [N] [A] épouse [S] C/ [D] [R], [Q] [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [E] [S] né le 15 Septembre 1965 à LA HERLIERE (62158) 550 rue des quatre vents 62232 ANNEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697a86f7cdc6046d4707c37c
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01372

    TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 Jugement du 01 Juillet 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSOM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68643bae0bb2f8a66ca648b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01372

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 24/01372

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [G], [G], [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 23 Mai 2025 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSRD Grosse délivrée à Société TUNISAIR Copie délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea6b75782d5f06d76866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01372

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHM JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [O] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7e0ea89248182a8eb7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 24/01372

    TJ 91228, 4 avr. 2025, RG 24/01372

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR3H PRONONCÉE PAR Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors

    Lire la décision → Vérifier la source 67f02fd902fc178212f813f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/01372

    TJ 33063, 21 mars 2025, RG 24/01372

    Du 21 mars 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01372 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMHN [T] [N], [R] [G] [B] épouse [N] C/ [I] [D] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à M. et Mme [N] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f30771e5a74b6b13fbb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01372

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01372

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZSMT AFFAIRE : [O] [X] épouse [C], [T] [C] C/ S.A.S. VALONE CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af60f917116c2a9c07b2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 24/01372

    TJ 30189, 8 janv. 2025, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5 avenue Feuchères 30000 NIMES TEL : 04.66.36.39.00 N° RG 24/01372 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6R Minute: 25/01 DESISTEMENT DU : 08 janvier 2025 DEMANDERESSE [E] [L] DEFENDERESSE : Société BIANCONE RCS NIMES N° 308 067 461. Le Co

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83420cf40727a0044714b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/01372

    TJ 63113, 3 janv. 2025, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 24/01372 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J326 MINUTE : 25/00004 ORDONNANCE rendue le 03 Janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69808f3ccdc6046d479ea7a6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01372

    TJ Bobigny, 23 déc. 2024, RG 24/01372

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01372 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ4I N° minute : 24/02602 Société [1] Représentant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 677c26f76f491b6d2638de67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01372

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01372 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMC6 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. FONCIERE 29 C/ S.A.S. SSD GOURMET DEMANDERESSE La société FONCIERE 29, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est à [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c879e6ebb15676e57a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01372

    TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 juin 2024 prorogée au 18 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, PremièrVice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame CRUZ, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a0d174fb458d869bcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01372

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01372

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01372 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1