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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01373

    TJ 33243, 19 mai 2026, RG 24/01373

    JUGEMENT DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DMSO AFFAIRE : [N] [Z], [O] [Q] C/ [V] [K] [Z] épouse [G], [S] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI ASSESSEURS : François NASS Bertrand QUINT GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b89fcdc6046d474ad772
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj59122 n° 24/01373

    TJ 59122, 12 mars 2026, RG 24/01373

    R.G. : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DF3Y [L], [C] C/ [V], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 12 Mars 2026 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS M. [T] [L] né le 21 Septembre 1972 à LANNION Mme [J] [C] épouse [L] née le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8ff3dcdc6046d47f10b9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 24/01373

    TJ 91228, 20 févr. 2026, RG 24/01373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 février 2026 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSF7 MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6999162acdc6046d472e3b9d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01373

    TJ 31555, 2 févr. 2026, RG 24/01373

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMTL AFFAIRE : S.A.S. [1] / [2] NORD NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Etien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28873bcdc6046d47c2a339
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/01373

    TJ 87085, 22 janv. 2026, RG 24/01373

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, par décision réputée contradictoire en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : Vu l'ordonnan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2038acdc6046d4758d269
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01373

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 24/01373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEB6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01373

    TJ 86194, 16 janv. 2026, RG 24/01373

    MINUTE N° : 26 / 28 DOSSIER : N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Fami

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/01373

    TJ 44184, 30 déc. 2025, RG 24/01373

    N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FKYL ============= [J] [X] [K] [G] épouse [E] C/ [I] [H] [N] [E] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Emilie CHOPIN Maître Sandrine CARON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69543fa275782d5f0648f7b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01373

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUE3 service jaf 2 [X] [W] épouse [I] c/ [M] [B] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [X] [W] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/assistant : Maître Kari

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8fc75782d5f06fa9467
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01373

    TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 24/01373

    DATE DU JUGEMENT: 29 Septembre 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y2GO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [D] [J] [R] C / [Y] [T] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8d875782d5f06cf05a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01373

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 24/01373

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ZAKARIAN 1 EXP Me LEPORATI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/299 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PTSG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba63
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/01373

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/01373

    Pôle social - N° RG 24/01373 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DES YVELINES - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cff2d33109fd079af457
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01373

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2TL Section 2 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 685c63a20a00405eb74257e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01373

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01373 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WUH N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed90ea89248182a5b64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/01373

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01373 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHQ JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. LOGIAL COOP C/ M. [Z] [G] Mme [Y] [J] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a800ea89248182a8eec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/01373

    TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 24/01373

    - N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MEAUX ____________ N° RG 24/01373 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFB Minute n° 25/00007 Mme [J] [L] épouse [U] M. [V] [L] C/ Mme [D] [B] E.A.R.L. [W] B. ET F. pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a65c7195250be0ae42e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/01373

    TJ 14118, 3 avr. 2025, RG 24/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZCJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [L] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre CEC

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5852dbbf04ef7857c0ab8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01373

    TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/01373

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 14] [Adresse 15] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01355 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01373 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WLX AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [R] NEE [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3106dd062d9f810e1b1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01373

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/01373

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO3M DEMANDEUR : M. [L] [Z] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3], comparant en personne et

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd508fe85d0474bddb42c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01373

    TJ Nantes, 30 janv. 2025, RG 24/01373

    N° : N° RG 24/01373 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NPKT Minute N°2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 30 Janvier 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE EXAPOLE (D ET E) [Adresse 1] C/ S.C.I. PLEZIR --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 679be19343b3d977d8ccf9f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1