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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01374

    TJ 62041, 22 juill. 2026, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXUS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610d1e84f14adac9f04650
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/01374

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [E] GROSSE délivrée le 04/05/2026 à Maître Véronique DALBIES, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e064cdc6046d4796d405
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 24/01374

    TJ 62765, 28 avr. 2026, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B5NI N° minute : 26/00044 JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DEMANDEUR(S) LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES [Z] [A] DEFENDEUR(S) FRANCE TRAVAIL - POLE EMPLOI HAUTS DE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1149dcdc6046d47e309cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/01374

    TJ 65440, 1 avr. 2026, RG 24/01374

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES 1ère Chambre civile JUGEMENT Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal le 01 AVRIL 2026 Dans l’affaire : N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EMO6 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursemen

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7353cdc6046d47c80cee
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01374

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/01374

    DATE DU JUGEMENT : 13 Janvier 2026 RG N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YQX2/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [F] [Z] épouse [G] C/ [H] [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8c7acdc6046d47cc3159
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01374

    TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 24/01374

    N°Minute:25/2306 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCZJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [G] né le 04 Novembre 1948 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Valentin ESCALE, avocat au

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01374

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXB PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7997e08341cb4a6a673
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01374

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01374

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO4W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° RG 24/01374 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO4W DEMANDERESSE : S.A.S. [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa FERLING LEF

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e2b669293f91fcc67370
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01374

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/01374

    N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRE2 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRE2 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KARM Me Arnaud VERDIN Le Le greffier Me Emmanuel KARM Me Arnaud VERDIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/01374

    TJ 92050, 23 avr. 2025, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Avril 2025 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGLN N° Minute : AFFAIRE [W] [F] C/ [X] [O], [N] [V], S.A.R.L. KANRA PUBLISHING FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6809424dfa1497b96f2d3eb0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01374

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHO JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 S.A. B.P.C.E FINANCEMENT C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a770ea89248182a8e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/01374

    TJ 80021, 26 mars 2025, RG 24/01374

    DU : 26 Mars 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] C/ S.A.S. PREMIUM PICARDIE Répertoire Général N° RG 24/01374 - N° Portalis DB26-W-B7I-H5QQ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 67e46c1d04bd026099a167e6
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01374

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d50cf3224acf58276848
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01374

    TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 24/01374

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 14 février 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRLC PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Fabien DUPLO

    Lire la décision → Vérifier la source 67afa454ac839fdebfb1428b
  • tj Consultation tj31555 n° 24/01374

    TJ 31555, 21 janv. 2025, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 5] N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMUD Minute n° ORDONNANCE CONSULTATION Du : 21 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S. [26] [20] [Localité 24] M. [G] [M], assuré la SELARL [27] ORDONNANCE DE DESIGN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4813704bd026099a1c97e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01374

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01374 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRB3 N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ S.A.S. PUB ENSEIGNE DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1c4ff724866f699e42
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01374

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHHW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à -la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND -Me Isabelle ROUSSEAU COPIE délivrée le 21/10/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 671696cfb098d256e1fc4ec7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01374

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01374

    N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUA NAC: 30Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas EYBERT à la SELARL NORAY-ESPEIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 675a12c73bace64ddb46b86e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01374

    TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01374 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYIA Minute n° 24/ 370 DEMANDEUR Madame [O], [W], [J] [I] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] demeurannt [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 670573581296b51ba2b1182c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01374

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01374

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01374 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 74

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8ddb38de0398b51783ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1