Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01376
TJ 97120, 5 juin 2026, RG 24/01376
N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF3O DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [S] [I] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT PROROGE 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-p
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68224 n° 24/01376
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2T7 Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01376
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KHQ AFFAIRE : Mme [N] [B] (Me Virgile REYNAUD) C/ MAIF ( Me Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM de HAUTE SAV
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/01376
TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 24/01376
N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXH Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXH Minute n° copie certifiée conforme le 09 janvier 2026 à : - la Préfecture - M. [P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01376
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 24/01376
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MECF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren
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tj Renvoi à la mise en état tj40088 n° 24/01376
TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD4A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01376
TJ 97416, 1 déc. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA6MC N° MINUTE : 25/594 JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01376
TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 24/01376
N° Minute : 25/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7TE AFFAIRE : S.A.R.L. [N] [L] / [F] [M] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01376
TJ 94028, 23 oct. 2025, RG 24/01376
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 ________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01376
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1317 Références : R.G N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHL JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/01376
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 05 Septembre 2025 minute n° N° RG 24/01376 N° Portalis DBYS-W-B7I-MZK6 ------------- [F], [S] [P] épouse [B] C/ [C] [Z], [T] [B] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01376
TJ 26362, 12 juin 2025, RG 24/01376
N° RG 24/01376 N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYT N° minute : Copie exécutoire délivrée le à Me Caroline CHAPOUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01376
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jean-bernard LUNEL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philomène CONRAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01376 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 juin 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01376
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01376 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNM6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’
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tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01376
TJ 86194, 2 juin 2025, RG 24/01376
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKEQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 02 Juin 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, a
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/01376
TJ 42218, 28 mai 2025, RG 24/01376
N° de Minute : N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGJ7 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affaires
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 24/01376
TJ 84007, 22 mai 2025, RG 24/01376
Jugement du 22 Mai 2025 N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYD4 Minute N° 25/00085 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Hugo BONACA Me Delphine LECOINTE JUGEMENT DU 22 MAI 2025 PRÉSIDENT : Djamila HACHEFA, Juge chargé de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01376
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N° 25/266 AFFAIRE N° RG 24/01376 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KE3 Jugement Rendu le 19 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [N] [H] née le [Date naissance 3] 1937 [Adresse 12] [Localité 5] Représentée par Maître Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01376
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAH S.A. COFIDIS .RCS LILLE METROPOLE N° 325 307 106. C/ [D] [W] [C] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/01376
TJ 14118, 10 avr. 2025, RG 24/01376
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZCO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 mars 2027 prorogé au 10 Avril 2025 [L] [S] [D] [J] épouse [S] C/ [G] [N] [W] [C] épouse [N
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