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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01379 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/01379

    TJ 33243, 11 juin 2026, RG 24/01379

    JUGEMENT DU : 11 JUIN 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DL7Q AFFAIRE : [S] [E] [X] [J], [G] [W] [J] C/ [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c078fcdc6046d470ece4f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01379

    TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01379

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEEH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a309dffcdc6046d477070c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01379

    TJ 22278, 10 mars 2026, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 10 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 10 Mars 2026 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSBD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge unique (art

    Lire la décision → Vérifier la source 69b10051cdc6046d473b312d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01379

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 24/01379

    N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DW Madame [V] [T] [O] /c Monsieur [Z] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3DW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divo

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  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01379

    TJ 08105, 7 oct. 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPE6  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Octobre 2025 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5569d0e2901d10fa34378
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/01379

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTH AFFAIRE : [J] [F] C/ [T] [M] [R], [B] [S] GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI CANOVAS Me Aurore LLOPIS COPIE(S)délivrée(s) le à S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01379

    TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 24/01379

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5G N° minute : 25/02093 Société [2] Représenté à l’audience par Me [J], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 C/ [3] Représentée à l’audience par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431df6a4025c174c31081
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01379

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRQS N° Minute : 25/00959 AFFAIRE [10] C/ [T] [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] POLE CONTENTIEUX [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ccd8c2c8561bd86ea4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/01379

    TJ 72181, 10 juill. 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IED5 DEMANDEURS Monsieur [J] [K] né le 13 juin 1978 demeurant [Adresse 5] (RÉPUBLIQUE DU CONGO) représenté par Maître GHELLA Nathalie, avocate au Barreau de GRASSE, avocate plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 68702684b8daa57c7f67b2be
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01379

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 24/01379

    Pôle social - N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLDU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [B] [H] - CAF DES YVELINES N° de minute : 25/00699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 02 JUIN 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e864dcbd881bec798c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/01379

    TJ 62119, 6 mai 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/385 DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICCJ [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [F] [P] [J] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 4] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 685c44ef0a00405eb741ffd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/01379

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 24/01379

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCVY AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [N] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Laura GALLIUSSI, Statuant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6815172081a9051a41bce860
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01379

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 24/01379

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRJR PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6811257c2a56cbbf929611b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01379

    TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01379 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEEO JUGEMENT DU : 28 Mars 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec3b1edd062d9f810e3e46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01379

    TJ 67482, 26 mars 2025, RG 24/01379

    N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDYE Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4800904bd026099a1c540
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01379

    TJ 30189, 4 févr. 2025, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWAM S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR. RCS NICE N° 384 402 871. C/ [S] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83477cf40727a004475fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01379

    TJ Mulhouse, 24 déc. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 16] [Adresse 5] CS 83047 [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 24/01379 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2U7 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67746825ff1db94e0239aa35
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01379

    TJ Marseille, 19 déc. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01379 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PVX Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [L] / N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

    Lire la décision → Vérifier la source 6764711e8895cb70157f4fb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01379

    TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01379 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLVS Code NAC : 28A AFFAIRE : [X] [G] C/ [S] [I] DEMANDEUR Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 20], demeurant [Adresse 14] représenté par Me Nathalie LANG

    Lire la décision → Vérifier la source 6761d3c279e6ebb15676e4d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01379

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 24/01379

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01379 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2S6 Du 05 Novembre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [I], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me SALOMON

    Lire la décision → Vérifier la source 672a80741e66077ea395488e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1