Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01381
TJ 86194, 13 juill. 2026, RG 24/01381
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13 Juillet 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GALLET - Me GILLET - Copie exécutoire à : - Me GALLET - Madame [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01381
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DAYRAS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4L5S N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 24/01381
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 24/01381
MINUTE : 26/00259 DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMWN AFFAIRE : [H] [I] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 MARS 2026 DECLARANT LA CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01381
TJ 92050, 29 janv. 2026, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 29 Janvier 2026 N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFEM N° Minute : AFFAIRE S.A. COFIROUTE C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. COFIROUTE prise en la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 24/01381
TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 5] 78H MINUTE N° : /2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CZCT AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 JANVIER 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01381
TJ 06069, 9 janv. 2026, RG 24/01381
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me MARTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUTC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01381
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 24/01381
N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWR PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00771 N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWR Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [T] [P] (CCC + FE) [12] ([5]) - avocat (CCC + FE) par Case palais Me Claire HOUILLON Le : Pour le Gr
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tj Renvoi à la mise en état tj25056 n° 24/01381
TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Minute N° 16 Octobre 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EX6Z ORDONNANCE DE MISE EN ETAT LE SEIZE OCTOBRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01381
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MYH AFFAIRE : M. [W] [L] et [X] [R] [L] née [E] (Me Ange TOSCANO) C/ ALLIANZ IARD (Maître [D] [M]) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Septembre 2025 COMPOSITI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01381
TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 24/01381
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [V] épouse [J] c/ Syndic. de copro. SAS IMMO DE FRANCE COTE D’AZUR N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01381 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PUQC Grosse d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01381
TJ 44184, 11 sept. 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FL3B JUGEMENT n° AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [F] [J] [B] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me JY COUETMEUR ___________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01381
TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 24/01381
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5M N° minute : 25/01919 S.A.R.L. [3] Représentant : Me [M], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 Dispensée de comparution C/ [2] Dispensée de compa
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 24/01381
TJ 91228, 27 juin 2025, RG 24/01381
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 27 juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSUX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC, g
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01381
TJ 13108, 26 mai 2025, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/00052 DOSSIER : N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLZY JUGEMENT DU 26 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [T] né le 20 Février 1956 à AVIGNON (84000) 6 lotissement l’Argelier 13160 CHATEAURENARD
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj98818 n° 24/01381
TJ 98818, 31 mars 2025, RG 24/01381
Rôle général des affaires civiles N° RG 24/01381 - N° Portalis DB37-W-B7I-F4XQ JUGEMENT N°25/ REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE REOUVERTURE DES DEBATS RENVOIE A L’AUDIENCE DE MISE EN ETAT DU 19 JUIN 2025 A 9H00 Notification le : 31 mars 2025 Copie certifié
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/01381
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 24/01381
N° RG 24/01381 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NOTB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Mars 2025 ----------------------------------------- [N] [W] C/ [M] [C] [D] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 20/03/2025 à : Maître Delphine ADAMCZY
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01381
TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUCW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 DECEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03299 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01381
TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50Z Minute n° 24/861 N° RG 24/01381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFKC 2 copies GROSSE délivrée le 21/10/2024 à Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01381
TJ Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 DOSSIER N° RG 24/01381 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYMQ Minute n° 24/ 371 DEMANDEURS Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 11] (ALGERIE) demeurant [Adresse 10] Madame [V] [O] née le [Date nais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01381
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01381
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMXU AFFAIRE : S.C.I. BS INVESTISSEMENT C/ S.A.S. PACASUD BTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather
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