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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 7 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01392

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/01392

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRUR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 1] C/ S.A.S. NEY 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1f63cdc6046d47dd4caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01392

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/01392

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GHAA AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] C/ S.E.L.A.R.L. LGA, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. SO GEDDA, S.E.L.A.R.L. URBAIN ASSOCIES, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/01392

    TJ 87085, 23 janv. 2026, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEMH CT/AB AFFAIRE [S] [G] C/ [P] [O] _________ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage ___ MINUTE N° JUGEMENT DU JUGE AUX AF

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd861cdc6046d47cf9e5e
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 24/01392

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 24/01392

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/571 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUHY   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 6980ac84cdc6046d47a114a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01392

    TJ 94028, 25 nov. 2025, RG 24/01392

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VPNZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 _______________________

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj92050 n° 24/01392

    TJ 92050, 9 sept. 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Septembre 2025 N°R.G. : 24/01392 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRRO N° Minute : S.C.I. RUEIL B2 c/ Société MI MI SUSHI, S.A.R.L. RESTAURANT BOBUN DEMANDERESSE S.C.I. RUEIL B2 [Adresse 3] [Localité 5] représentée

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  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj27229 n° 24/01392

    TJ 27229, 28 août 2025, RG 24/01392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01392 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUTD NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [R] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 68b603b0c1dca99f263b632c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01392

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01392

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01392 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBI DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Chr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4a334bcaacdd63b011cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01392

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01392

    Minute n° 25/00737 N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FF5S DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [P] [R] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 698158d1cdc6046d47b252f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01392

    TJ 30189, 24 juin 2025, RG 24/01392

    Copie délivrée à Me Valérie BACH la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 24 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 24/01392 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNGS JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, T

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66400a00405eb742616c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 24/01392

    TJ 97411, 10 juin 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU53 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU53 NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6849b19ef82f8614c9f0dab2
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01392

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 24/01392

    N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYG PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00368 N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFYG Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [I] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68548198f58c06bf6013c0ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/01392

    TJ 13108, 20 mai 2025, RG 24/01392

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01392 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DL2N MINUTE N° 25/100 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE Société ALPRO AGIRC-ARRCO institution de retraitre complémentaire du Bâtiment et des Travaux publics, Institution régie par le code de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4407cdc6046d4718277f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01392

    TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 25/259 AFFAIRE N° RG 24/01392 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KGC Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [U] née le 22 Août 1994 à [Localité 8] (34) [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C34032-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db6de0ebe408daa195c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01392

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 24/01392

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7H Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ7H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01392

    TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 21 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/01392 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSUF JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [B] [I] domicilié : chez PLR AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Pierre-Lou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946227c75782d5f06e05c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01392

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [C] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35T3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT re

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30189 n° 24/01392

    TJ 30189, 11 févr. 2025, RG 24/01392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01392 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWCN S.E.L.A.R.L. BRMJ (30) C/ [E] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01392

    TJ Créteil, 6 févr. 2025, RG 24/01392

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01392 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNHV CODE NAC : 50B - 0A AFFAIRE : [L] [O] épouse [D], S.A.R.L. Etude BOURGUIGNON GENEALOGISTES ASSOCIES, [E] [O], [Z] [H] veuve [M], [P] [O], [J] [O] veuve [U], [S] [I] épouse [C], [A] [I], [V] [I], [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 67a515f4e6367a63fbf3f3ae
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01392

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 24/01392

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01392 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NB43 Le 07 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a3601296b51ba2be93eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1